Christian Noyer plaide pour une union financière européenne
PARIS (Reuters) - L'union économique et monétaire européenne est incomplète et l'euro doit pouvoir s'appuyer sur une union financière dotée d'un système de contrôle transfrontalier et d'un fonds commun de garantie des dépôts bancaires, écrit le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, dans une tribune publiée mardi par le Wall Street Journal Europe.
Cette union financière constitue "la prochaine étape" pour l'Europe, souligne-t-il dans ce texte tirant les leçons de la crise de la zone euro.
"Nos banques aujourd'hui sont des banques à l'échelle de la zone euro, pas des banques allemandes, espagnoles ou françaises (...) Pourtant, les infrastructures de supervision et les garanties de dépôts en Europe sont fragmentées derrière les frontières nationales, et les banques restent considérées comme 'nationales' par les marchés et les investisseurs", explique Christian Noyer, qui siège également au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE).
Cette fragmentation, poursuit-il, induit une "situation illogique" dans laquelle "certaines banques sont lourdement pénalisées au niveau de leurs financements ou de leurs activités pour la seule raison que 'leur' gouvernement s'est montré budgétairement irresponsable dans le passé, ce qui pèse sur leur notation".
En conséquence, analyse-t-il, "les conditions du crédit diffèrent d'une région à une autre dans la zone euro en dépit du taux unique fixé par la banque centrale".
Pour y remédier, poursuit Christian Noyer, "nous avons besoin d'une structure à l'échelle de la zone euro responsable des garanties de dépôts, de la supervision bancaire et de la résolution des crises".
Notant que la Réserve fédérale américaine est devenue aujourd'hui un "superviseur systémique", il estime que "la BCE et les banques centrales nationales des 17 membres de l'eurosystème devraient être pareillement habilitées à superviser les institutions avec une présence ou des activités transfrontalières significatives".
"Cette fédéralisation de la supervision bancaire est une condition préalable à un fonds commun de garantie des dépôts qui est en fin de compte nécessaire pour défaire le lien entre risques bancaires et risques souverains (ndlr, de la dette)", poursuit-il.
"Un fonds de ce genre aurait une puissance de feu massive, puisqu'il pourrait prélever une taxe sur toutes les banques de la zone euro et emprunter sur les marchés."
Le gouverneur de la Banque de France note enfin que l'union financière devrait être dotée d'un régime unique de banqueroute à l'image des Etats-Unis.
Henri-Pierre André pour le service français
