CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

Le 31 octobre, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40 M€. Les griefs retenus portent tout d’abord sur l’obligation d’identifier les assurés décédés, ce que l’assureur aurait omis de faire pour les assurés dont le décès est antérieur à 1978. Ensuite, l’ACPR retient des manquements à son obligation générale de recherche ainsi que des carences « propres à la recherche d’associations bénéficiaires et des bénéficiaires de contrats d’une valeur inférieure à 2000 € ». Enfin, le régulateur pointe un défaut dans l’établissement de la liste des contrats d’assurance vie dénoués comportant des montants non réglés.

Par ces motifs…

La décision de 16 pages se termine par deux laconiques articles, le premier prononçant la sanction de 40 M€. Cette décision pourra faire l’objet d’un recours dans les 2 mois à compte de sa notification.

A l’heure où nous bouclons ce flash, nous n’avons aucune réaction de CNP Assurances, comme de l’ACPR. D’autres compléments d’informations et analyses seront diffusés dans la journée.

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