[DOSSIER] Dossier : les 10 sujets chauds de 2016 13/13

Collective santé : l'heure des comptes va sonner

Collective santé : l'heure  des comptes va sonner

Bulle ou réel boom de l’activité ? 2016 devrait livrer un premier verdict sur la généralisation de la complémentaire santé des salariés.

C’est désormais chose faite : l’assurance complé­mentaire santé des salariés est obligatoire depuis le 1er janvier. À l’exception des fonctions publiques, tous les employeurs sont tenus de cofinancer au moins à 50 % un panier de garanties minimum. L’obligation est-elle pour autant respectée ?

Les dernières semaines de 2015 ont été intenses et un sondage publié fin novembre laissait à penser qu’une majorité des chefs d’entreprises seraient prêts. Mais beaucoup d’acteurs de la complé­mentaire santé pronostiquent une prolongation de la mise en conformité au moins sur le premier semestre de cette année.

2016 n’en apportera pas moins un début de réponse, quant à l’impact réel de l’ANI sur le marché de la complémentaire santé. En tout cas, aucun des professionnels interrogés lors de la conférence organisée par L’Argus, début décembre, n’évoquait de raz-de-marée du collectif, comme pronostiqué en 2013. Le représentant d’une grande mutuelle confiait même que 2015 s’annonçait comme une année record… en souscription individuelle !

De fait, les résultats ne paraissent pas à la hauteur des investissements commerciaux et publicitaires engagés. Même lorsque les objectifs de souscription sont tenus, le chiffre d’affaires n’est pas forcément au rendez-vous. Une grande majorité des TPE ont recours à la décision unilatérale de l’employeur pour instaurer une couverture santé, et dans ce cas de figure les salariés en poste ne sont pas obligés de s’affilier. Il n’est pas rare de voir ainsi des contrats à zéro euro de primes. « Ils se rempliront progressivement avec le turn-over », glisse un professionnel.

Évolution ou révolution ?

Mais d’ici là, il faudra avoir les reins solides. La concurrence a été féroce sur les tarifs. Les accusations de dumping pleuvent en direction de tous ceux qui commer­cialisent le « panier de soins ANI » à moins de 20 €, avec à la clef des prévisions de redressements saignants dès la fin de cette année. D’autant que les salariés ne se précipiteraient pas sur les surcomplémentaires censées équilibrer financièrement les faibles marges dégagées sur le collectif. Là aussi, sous le nouveau règne de Solvabilité 2, les chiffres seront sans pitié. Dans un contexte où, qui plus est, le gouvernement pourrait également passer à la paille de fer les marges des contrats seniors (lire encadré ci-contre).

Bref, 2016 pourrait bien être placée sous le signe du retour sur terre, mais sûrement pas sous celui du retour en arrière ! Cette généralisation de la collective a ouvert des appétits qui ne se contentent pas des TPE-PME à équiper, à l’instar d’un Crédit agricole Assurances bien décidé à conquérir tous les types d’entreprises. Et dans un mouvement digne de l’effet papillon, l’ANI a également totalement redessiné le paysage des branches professionnelles, avec la censure des clauses de désignation. Un coup de tonnerre qui n’a néanmoins pas freiné les négociations des partenaires sociaux, bien au contraire, avec plus de 80 accords et un recours relativement fréquent à la nouvelle procédure de recommandation. Simple évolution ou vraie révolution ? Là aussi, 2016 devrait apporter des premières réponses, quant à la place désormais occupée par les groupes de protection sociale sur ce terrain « historique » mais également sur le contenu donné par les partenaires sociaux au nouveau concept de haut-degré de solidarité.

Contrats seniors, labellisation sous haute surveillance

Afin de boucler la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement a décidé d’instaurer, à compter d’avril 2017, des contrats pour les plus de 65 ans, assortis d’un crédit d’impôt. À l’origine, le dispositif inclus dans le PLFSS pour 2016 prévoyait une sélection qui n’était pas sans rappeler l’appel d’offres ACS. Face à la fronde des assureurs complémentaires, il s’agirait désormais davantage d’une labellisation. La procédure doit être lancée en ce début d’année et toute la profession regardera attentivement les éventuelles exigences tarifaires. Et de prévenir : ce n’est pas avec 1 point de taxes en moins qu’elle pourra réduire fortement le coût des cotisations santé des personnes âgées. Autrement dit, si la note doit absolument baisser ce sont les actifs qui paieront.

Mais également...

  • Tiers payant : une généralisation à haut risque
Marqueur politique du quinquennat de François Hollande, la généralisation du tiers payant pour les consultations de médecine de ville, votée dans le cadre de la loi santé, sera encore au cœur de l’actualité du secteur en ce mois de janvier 2016. Les fédérations de la profession (CTip, FFSA, FNMF) et l’assurance maladie (Cnamts) devaient en effet remettre au gouvernement leur rapport commun sur les solutions envisagées pour cette généralisation. Un rapport très attendu aussi par les syndicats médicaux, qui soupçonnent les complémentaires de vouloir mettre la médecine libérale sous leur coupe via le tiers payant.
  • Médecins : politique de la chaise vide (ou pas)
Pas sûr que les organismes complémentaires soient représentés par l’Unocam aux négociations conventionnelles qui doivent démarrer en février entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. La décision pourrait dépendre en partie de l’accueil que le ministère de la Santé réservera au rapport sur le tiers payant. Par ailleurs, les fédérations membres de l’Unocam tirent aussi un bilan mitigé du contrat d’accès aux soins signé en 2012 dans le cadre conventionnel. Le FNMF pousserait à une participation aux négociations tandis que le CTip et la FFSA seraient plus réservés.
  • Les dentistes veulent des sous
En tant que premiers financeurs des soins dentaires devant l’assurance maladie, les organismes complémentaires devraient logiquement siéger, via l’Unocam, à la table des négociations de la convention dentaire qui démarreront au deuxième semestre avec l’assurance maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes. Sachant que les pouvoirs publics n’auront pas grand-chose à mettre sur la table pour la revalorisation des soins conservateurs, les praticiens attendent un geste financier des complémentaires santé. Mais chez ces dernières, beaucoup préfèrent parler argent dans le cadre des réseaux...

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