Collectivités : Smacl Assurances et Smacl Santé tentent la médiation de la dernière chance

Collectivités :  Smacl Assurances et Smacl Santé tentent la médiation de la dernière chance

Au bord du divorce, Smacl Assurances et Smacl Santé ont voté la mise en oeuvre d’une médiation auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Objectif : éviter la scission de la Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) et s’accorder sur les règles d’utilisation de la marque Smacl en cas de rupture.

C’est la médiation de la dernière chance pour Smacl Assurances, la mutuelle d’assurance des collectivités locales, et Smacl Santé, la mutuelle de Livre 2 qui porte les activités santé et prévoyance. Selon les informations de l’Argus de l’assurance, la Sgam Smacl (regroupant les deux entités), réunie en assemblée générale le 29 juin dernier, a adopté le principe d’une médiation pour tenter de mettre un terme à leurs divergences de vues.

La MNT, pomme de la discorde

L’objet de la discorde : le rapprochement en cours entre Smacl Assurances (chiffre d'affaires : 352,4 M€ en 2014) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), mutuelle santé des agents des collectivités locales, annoncé en décembre 2014, en vue de se développer sur le marché de la santé et de la prévoyance. Et dont l'ambition commune est connue : déployer une offre affinitaire et complète auprès des collectivités territoriales et de leurs agents d’ici début 2016.

Les deux entités formaliseront cette volonté d’alliance au sein d’une structure légère de coordination de type union de groupe mutualiste (UGM) d'ici la fin de l'année. Quitte à envisager d’aller plus loin par la suite : «Nous n’écartons aucune hypothèse», a déclaré Alain Gianazza, président de la MNT, qui a rejoint en avril le conseil d’administration de Smacl Assurances en qualité de censeur.

Smacl Santé ne veut pas disparaitre

Une perspective dont ne se réjouirait pas Robert Chiche, président de Smacl Santé. Loin de là. « On nous propose de fusionner avec la MNT. Nous, nous proposons de rester associés mais de façon souple, sans disparaître », a d’ailleurs déclaré Robert Chiche à la Nouvelle République le 27 juin alors qu’il venait d’être réélu pour quatre ans à la tête de Smacl Santé.

Il faut dire que la mutuelle santé avait été créée en 2006 par Smacl Assurances précisément pour rivaliser avec la MNT sur le terrain de la santé et de la prévoyance. Dix ans plus tard, Smacl Santé, qui emploie aujourd’hui 47 salariés, assure 900 collectivités (parmi lesquelles Niort et la communauté d'agglomération) représentant près de 50 000 adhérents personnes physiques (40 000 contrats en prévoyance et 10 000 en santé) pour un chiffre d’affaires de près de 30 M€.

Pourquoi une médiation ?

Le dossier de médiation, confié à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris, sera examiné courant de l’été et faire l’objet d’auditions. Il s'agit, dans un premier temps, de clarifier l’avenir de la Sgam Smacl. Smacl Santé a-t-elle vocation à rester dans l’entité ou bien prendre son indépendance ? D’autant que le temps presse.

Dans le cadre de la préparation aux dispositions groupe de Solvabilité 2, les organismes d’assurance doivent impérativement fixer la cible, déterminer un calendrier de mise en conformité et l’indiquer à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avant le 31 décembre 2015.

Autre volet de la médiation : en cas de sortie de Smacl Santé de la Sgam, se posera alors la question de la dénomination sociale et de l’exploitation commerciale de la marque « Smacl ». Et sur ce point, Smacl Assurances ne semble pas disposer à se laisser déposséder (lire ci-dessous).

Des fiançailles à venir avec AG2R La Mondiale ?

Partir mais pour aller où ? Smacl Santé ne serait pas sans solutions alternatives. Selon nos informations, la mutuelle santé pourrait décider d’intégrer définitivement AG2R La Mondiale. Les deux entités sont d’ailleurs liées depuis 2012 par un accord en protection sociale qui prévoit une réponse commune aux appels d'offres des collectivités territoriales en prévoyance et/ou en santé. En prévoyance, le partenariat repose notamment sur la mise en œuvre d'un programme de réassurance adapté à la gestion du risque long (coréassurance).

Dans le cadre de cet accord, Smacl Santé adhère à AG Mut, l'union mutualiste du groupe de protection sociale sans toutefois combiner la mutuelle dans ses comptes. A ce titre Robert Chiche a été réélu, en janvier dernier, trésorier d’AG Mut.

Dénomination sociale et nom commercial

- La dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est déterminée obligatoirement par les statuts de la société. C’est l’article L. 114-4, 1°, du code de la mutualité qui prévoit cette obligation pour les mutuelles du livre 2 - pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation - que : « Les statuts des mutuelles et des unions déterminent :  1° L'objet, le siège, la dénomination et, pour les organismes relevant du livre II, les branches d'assurance garanties directement ou acceptées en réassurance ».
Ainsi, les statuts de Smacl Santé prévoient que « Smacl Santé est une mutuelle régie par le livre 2 du Code de la mutualité, agréée pour les branches 1 (maladie), 2 (accident) et 20 (vie, décès). »
Pour les sociétés d’assurance mutuelles (SAM), comme Smacl Assurances, à objet non commercial (C. assur., art. L. 322-26-1), l’article R. 322-47, 1° du code des assurances dispose que les « Les projets de statuts doivent : 1° Indiquer l'objet, la durée, le siège, la dénomination de la société et la circonscription territoriale de ses opérations, déterminer le mode et les conditions générales suivant lesquels sont contractés les engagements entre la société et les sociétaires, et préciser les branches d'assurance garanties directement ou acceptées en réassurance ». Ainsi, les statuts de Smacl Assurances prévoient notamment que : «  La Société ainsi formée est dénommée Smacl Assurances ou Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales et des Associations » (dénomination).

- Le nom commercial est celui sous lequel l’activité de la société est connue du public. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit le même que la dénomination sociale.

Jérôme Speroni

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