Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile
Si, classiquement, la liste des véhicules composant la flotte assurée est mise à jour à chaque échéance annuelle sur un état joint à l’avenant de renouvellement, il est également possible que des états d’entrée et de sortie soient établis en cours d’année d’assurance pour déterminer la régularisation de cotisation pour l’exercice en cours.
? Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Hamza Akli, avocat au barreau de Paris

\ 00h00
? Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Hamza Akli, avocat au barreau de Paris

Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile
Soutenez un journalisme d'expertise.
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base