[DOSSIER] Dossier agriculture 4/5

Comment développer l’assurance récolte

Comment développer l’assurance récolte

Peu d’agriculteurs font appel à l’assurance pour protéger leurs récoltes contre les risques climatiques. Des évolutions du dispositif en vigueur depuis 2015 sont à l’étude pour accroître le taux de souscription.

L’année 2016 n’aura pas été une bonne année pour l’assurance récolte. La succession d’intempéries a occasionné d’importants dégâts aux cultures et des indemnisations conséquentes. Chez Groupama, la facture se monte à plus de 400 M€, pour une activité qui génère un peu plus de 200 M€ de cotisations. Autant dire que l’assurance récolte ne sera pas à l’équilibre cette année.

Mais sur le terrain, 2016 aura montré l’utilité de l’assurance. « Certains agriculteurs vont toucher l’équivalent de plus de 20 ans de cotisations. Pour quelqu’un qui a trente ans et des emprunts à payer, c’est vital », souligne ­François Schmitt, vice-président de la fédération nationale Groupama. Reste que sur le terrain, seulement 26 % des surfaces agricoles étaient assurées en 2016. Une situation que les pouvoirs publics, les organisations professionnelles, mais aussi les assureurs, voudraient corriger. « Tout le monde souhaite une diffusion plus massive de l’assurance récolte, note Patrick Degiovanni, directeur général adjoint de Pacifica, l’idéal serait que 70 % des exploitations soient assurées. »

C’est quoi, l’assurance multirisque climatique des récoltes ?

Réformé en 2015, le système d’assurance comporte trois niveaux de garantie :

  • Un contrat socle subventionné jusqu’à 65 % couvrant les pertes de rendement supérieures à 30 %, avec une franchise de 30 %.
  • Le 2e niveau subventionné jusqu’à 45 % comporte une franchise moindre (25 %) et des compléments de garantie.
  • Le 3e niveau non subventionné inclut des options telles que réduction ou rachat de franchise, rachat de prix ou de rendement, etc.

Un sytème perfectible

Le faible recours à l’assurance tient en partie à la méconnaissance du nouveau dispositif mis en place en 2015. La piste d’une campagne d’information a été évoquée par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui réunit pouvoirs publics, assureurs, banques et organisations professionnelles. Mais surtout, le système en vigueur reste à améliorer selon la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Sur le terrain, le dispositif d’assurance fait l’objet de nombreux griefs : des taux de subventions qui peuvent évoluer à la baisse si l’enveloppe de financement s’avère insuffisante. Un manque de visibilité « qui crée un doute sur la pérennité du système » reconnaît Patrick ­Degiovanni, des délais de versement de cette aide très longs (plus d’un an après la souscription), et un système de calcul du rendement de référence (moyenne sur cinq ans en déduisant la meilleure et la moins bonne année) jugé « pénalisant » pour les exploitants qui ont connu plusieurs années de baisse de rendement.

Autre point évoqué lors de la réunion du CNGRA : le seuil de déclenchement et le niveau de franchise du contrat socle (30 %) qui réduit le périmètre de la garantie. « Pourquoi ne pas imaginer une aide de l’État pour le rachat de franchise ? », suggère Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge de la gestion des risques. Plus globalement, c’est un système plus sécurisant et moins coûteux qu’attendent les organisations professionnelles : à savoir un complé­ment de couverture subventionné à 65 % comme le contrat socle, alors qu’aujourd’hui le contrat comportant une franchise moindre est subventionné à hauteur de 45 %. Mais en pratique, « une évolution vers un système plus protecteur subventionné à hauteur de 65 % nécessiterait de mobiliser davantage de fonds publics », observe François Schmitt. Les débats sont lancés alors qu’au niveau européen, dans le cadre de la future PAC, des réflexions sont en cours sur de nouveaux outils de gestion des risques. Mais pour Joël Limouzin : « Il faut tirer des enseignements maintenant et ne pas attendre la PAC 2020. » La FNSEA espère des réponses d’ici à la fin de l’année « pour disposer d’une offre plus adaptée dès 2017 ».

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