Assurance vie : le support OP4 + met CNP Assurances dans l’embarras

Assurance vie : le support OP4 + met CNP Assurances dans l’embarras

Après Doubl’ô et Bénéfic il y a quelques années, voici que surgit une nouvelle "affaire" autour d’un produit d’assurance vie, comme l’a révélé le Parisien daté du 8 mai 2013. Mais celle-ci pourrait faire « pschitt ».

En effet, CNP Assurances a été récemment condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour « non-respect de ses obligations contractuelles » concernant le taux de rendement d’une unité de compte baptisée OP4+, conçue par la Société Générale mais commercialisée entre le 2 mai et le 15 juin 2006 par le réseau CNP Trésor dans le cadre du contrat d’assurance vie Trésor Epargne.

Une unité de compte adossée à des indices boursiers

Cette unité de compte adossée à un panier d'indices boursiers promettait un capital garanti à échéance en juin 2011 et revalorisé de 30% par rapport au capital initial si ces indices boursiers augmentaient d’au moins de 20% lors de cette période. Or, des clients auraient reçu une note de la Société Générale indiquant que les indices boursiers auraient franchi ce seuil.

Un "geste commercial"

Selon CNP Assurances, interrogé par l’Argus de l’Assurance, il s’agit d’une erreur de la Société Générale car jamais aucun des indices concernés n’auraient franchi ce seuil. CNP Assurances a toutefois réalisé un « geste commercial » auprès de tous les assurés, soit en les exonérant de frais sur versement, soit, pour ceux qui auraient invoqué le document de la Société Générale, en rémunérant le support comme si l’effet cliquet avait réellement fonctionné.

Le fantôme de l'affaire Bénéfic ?

Une générosité qui est peut-être à rechercher dans le fait que CNP assurances ne souhaitait pas revivre la longue bataille judicaire de l’affaire Bénéfic. Toutefois, un assuré a considéré que ce n’était pas suffisant et a porté plainte. CNP Assurances n’aurait pas interjeté appel puisque la somme à laquelle l’assureur a été condamné correspond à ce qui avait été proposé en transactionnel à l’assuré.

Si le Parisien parle de 130 M€ collectés sur ce contrat OP4+, ce montant n’a pas été confirmé par CNP Assurances qui évoque plutôt "des sommes limitées".


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