Exclusif/Assurance emprunteur : le nombre de critères de comparaison sans doute revu à la baisse

Exclusif/Assurance emprunteur : le nombre de critères de comparaison sans doute revu à la baisse

Il faudra encore patienter quelques jours. L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence de garanties, qui devait paraître le 13 janvier 2015, interviendra «sous une dizaine de jours», selon plusieurs sources proches du dossier. La réunion du comité organisée ce mardi 13 janvier, sous la présidence d’Emmanuel Constans, n’a pas permis de déboucher sur un avis définitif sur l’assurance emprunteur même si «un accord est très proche». Le CCSF rassemble consommateurs, banquiers, assureurs et intermédiaires.

Parmi les derniers points encore en discussions : le nombre de critères retenus en matière d’équivalence de garanties et la date d’entrée en vigueur de la disposition de la loi «Hamon» autorisant la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur dans un délai d’un an.

Une liste définitive de onze ou quinze critères

Le contenu de la liste des critères à cocher en matière de niveaux de garantie se précise. Son nombre définitif devrait ressortir à onze ou quinze. Les débats portent notamment sur l’intégration ou non de la garantie perte d’emplois comptant pour quatre critères.

Les représentants des banques préconisent leur ajout à la différence des associations de consommateurs et des assureurs par délégation, favorables à une liste plus restreinte de critères «pour faciliter la comparaison avec des offres alternatives aux banques».

Entrée en vigueur :  1er mai ou 1er octobre 2015 ?

Reste la date d’entrée en vigueur de la résiliation du contrat d’assurance emprunteur. Les banques défendent l’idée d’un délai raisonnable, le temps de préparer leurs réseaux. La date du 1er octobre 2015 est avancée. A l’inverse, assureurs par délégation et associations de consommateurs souhaiteraient une entrée en vigueur de la disposition de la loi Hamon au premier semestre, le 1er mai 2015. «Elle pourrait, au final se dérouler en deux temps, le 1er mai et le 1er octobre», indique une source proche du dossier.

Consensus sur l’information de la banque à l’emprunteur

Un point d’achoppement a, en revanche, été résolu. Celui du moment où les socles de garanties exigées par les banques seraient communiquées au futur emprunteur. Deux propositions circulaient : soit dès les premiers échanges commerciaux, soit plus tard, en même temps que l’offre de prêt. Les tenants d’une déliaison complète de l’assurance et du crédit estimaient que la deuxième option ne laissait guère le choix à l’emprunteur entre l’assurance groupe et l’assurance individuelle à la souscription du prêt. A l’arrivée, l’accord prévoit que «les exigences de la banque doivent être remises à l’emprunteur le plus tôt possible». Une formulation vague qui ne devrait pas évoluer d’ici l’avis définitif.

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Commentaires

Exclusif/Assurance emprunteur : le nombre de critères de comparaison sans doute revu à la baisse

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20/01/2015 14h:34

Bonjour,Je en suis pas certaine de comprendre votre paragraphe sur le 1er mai ou le 1er octobre. Vous parlez d'entrée en vigueur pour la résiliation de l'assurance emprunteur...mais la date correspondante c’est bien le 26 juillet 2014..Vouliez-vous dire plutôt l'entrée en vigueur de cette liste qui va servir de base à la comparaison des garanties entre contrat banque et contrat assureurs ??

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20/01/2015 15h:25

Si l'entrée en vigueur du délai de résiliation d'un an pour le contrat d'assurance emprunteur est bien le 26 juillet 2014 (d'après la loi consommation du 17 mars 2014), dans les faits, une assurance alternative peut être refusée par la banque pour le motif de garanties non-équivalentes avec l'assurance groupe. C'est donc la date d'entrée en vigueur de cette liste de critères qui donnera le véritable feu vert à la possibilité de résilier son assurance emprunteur ou d'opter, dès la souscription, pour une assurance alternative.

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