FÉVRIER 2009

N° 7112 - 6 février

Les mutuelles de la fonction publique serrent les rangs. Fortes de leurs 4,2 millions d'adhérents sur les 18 revendiqués par la Mutualité française, la MGEN, la MGET, la MNH et la MNT créent une union de représentation. Leur objectif est de peser dans les débats au sein des instances de la FNMF.

Publication de l'ordonnance qui applique aux contrats d'assurance vie les règles en matière de conseil et de publicité, déjà en vigueur pour la vente des produits financiers. Le texte inscrit des règles de jurisprudence dans le code des assurances.

N° 7113 - 13 février

Groupama et la Mutualité sociale agricole (MSA) expérimentent le dispositif « Pays de santé » pour éviter la désertification médicale des zones rurales. Il prévoit notamment une aide à la gestion du cabinet et aux tâches administratives pour alléger l'emploi du temps des médecins.

La direction de la Sécurité sociale a publié, le 30 janvier, une circulaire sur les exonérations sociales dont bénéficient les contributions employeurs aux régimes collectifs de prévoyance et de retraite supplémentaire. Mais le texte ne clôt pas forcément un feuilleton lancé par la loi « Fillon » de... 2003.

Naissance d'Adenes. Six sociétés d'expertise en dommages aux biens s'unissent dans une holding de gestion des sinistres de masses, risques industriels et RC construction. L'ensemble (1 000 salariés) pèse 100 ME.

Swiss Re publie une alerte sur ses résultats 2008 (avec une perte nette de 585 ME) et annonce dans la foulée une recapitalisation à hauteur de 3,3 Md€.

N° 7114 - 20 février

Avec son nouveau plan stratégique baptisé « entreprendre pour 2015 », la Macif souhaite se doter d'une structure de groupe, ouvrir sa gouvernance à la société civile et porter l'accent sur les assurances de personnes. 2 000 élus sociétaires et 8 500 salariés ont été consultés pour établir les grandes lignes du projet.

N° 7115 - 27 février

Le référencement engagé par les ministères dans le cadre du dispositif de participation de l'État employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents conforte les positions des grandes mutuelles de la fonction publique, notamment à Bercy. Mais les appels d'offres ne sont toujours pas lancés dans plusieurs ministères.

Le procès de l'explosion de l'usine AZF, survenue en septembre 2001, s'est ouvert le 23 février à Toulouse. Il donne lieu à une décision de relaxe générale en novembre. Le parquet fait appel.

Deux satellites en orbite se percutent et secouent dans le même temps le petit monde de l'assurance spatiale qui redoute l'effet domino. La collision entraîne un nuage de débris et les spécialistes craignent qu'ils affectent d'autres satellites.

Naissance de la société européenne indépendante Perils, fondée par 3 assureurs, 4 réassureurs et un courtier. Sa mission : collecter, agréger puis restituer aux acteurs du marché des données sur les catastrophes naturelles en Europe.