[DOSSIER] Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance 4/12

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste
Groupama voudrait devenir une Société d'assurance mutuelle

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait, dans le cadre d’une nouvelle loi, une société d’assurance mutuelle.

Il faut qu'une loi en remplace une autre. Le statut de Groupama SA, organe central du groupe d’assurance mutualiste, conféré par la loi de juillet 2013 en attend donc une autre pour être modifié. Souhaitant renforcer, juridiquement, son ancrage mutualiste, le groupe a donc plaidé sa cause auprès du ministère des Finances et du gouvernement.

Et la procédure parlementaire débute ce 24 mai 2016. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Sapin 2 » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un amendement a été déposé par le député PS des Alpes de haute Provence, maire de Forcalquier, Christophe Castaner pour examen par la commission des Finances de l'Assemblée Nationale.

Devenir une Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole

Mission : faire évoluer la structure juridique de tête de l'assureur en transformant Groupama SA, l’organe central du groupe, en une Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole ayant le statut de société d’assurance mutuelle (SAM). « Nous le voulons, c’est une modification statutaire qui s’inscrit dans l’orientation prise par Groupama de réaffirmer son identité mutualiste et redonnerait à son organe central la même forme juridique et les mêmes principes de fonctionnement que ses caisses régionales, renforçant en cela la cohérence de sa gouvernance », confie-t-on en interne.

Réassureur des 9 caisses régionales

Ce noyau dur juridique est le réassureur, en pratique, des 9 caisses régionales (2000 agences, 50 000 administrateurs élus par 300 000 sociétaires) du groupe. Mais l'information reste au conditionnel, car l’amendement doit être voté par l’Assemblée nationale, puis transiter par le Sénat, avant d'être mise en œuvre. La première audition aurait lieu le 6 juin 2016. Après la promulgation de la loi – date incertaine - 18 mois seront nécessaires à ce changement.

Les effets attendus ?  Une simplification de l’organisation du groupe sans que cela modifie les responsabilités de l’organe central. Au plan financier, ce projet ne modifierait ni la solvabilité du groupe ni les engagements pris à l’égard des porteurs de ses dettes. « Cela ne remet pas en cause les Hommes en terme de gouvernance, ni l’organisation », assure-ton en interne.

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