[DOSSIER] Normes comptables : IFRS 4 Phase 2 3/8

« L'approche miroir ne fonctionne pas » (CNP Assurances)

« L'approche miroir ne fonctionne pas » (CNP Assurances)
JEAN-MICHEL PINTON, directeur de la comptabilité groupe de CNP Assurances

CNP Assurances a testé l'approche miroir. Confirmez-vous ses limites ?

Nous faisons partie des 12 groupes ayant participé au test grandeur nature de l'Efrag (European Financial Reporting Advisory Group) pour voir comment mettre en oeuvre le projet de norme, avec la parti-cularité de l'avoir réellement mené au niveau quantitatif. Nous avons donc pu faire la démonstration chiffrée que cela ne fonctionne pas, même si, sur le papier, l'idée de lier l'évaluation des passifs à celle des actifs fait sens. Très et trop complexe à mettre en oeuvre pour les contrats participatifs français, l'approche miroir repose sur une décomposition des cash-flows selon leur variation - directe, indirecte ou inexistante - aux rendements des actifs sous-ja-cents. Cette décomposition trop théorique ne correspond ni à la réalité économique des contrats d'assurance vie avec participation aux bénéfices ni aux pratiques actuarielles de valorisation de ces passifs et débouche sur une méthode complexe, mais surtout instable.

Sur quoi repose votre proposition alternative ?

Nous préconisons de ne pas créer d'exception à la building block approach, qui détermine la valeur des passifs à partir d'une évaluation courante tenant compte des conditions de marché, mais d'utiliser, pour la charge d'actualisation des contrats participatifs, un taux CBY (current book yield), reflétant d'une part le rendement comptable des actifs sous-jacents en portefeuille, et d'autre part le rendement projeté des actifs en cas de besoin de réinvestissement d'ici au terme du contrat, ce qui respecte l'objectif de l'approche miroir. Nous plaidons, en outre, pour que l'ensemble des effets des variations de taux de marché soit comptabilisé en OCI (1), y compris leurs effets sur la valeur temps des options et garanties, et non en résultat. De fait, le compte de résultat refléterait le comportement des assurés selon le scénario central et prendrait graduellement en compte le « mismatch » actif-passif.

Quels bénéfices en attendre ?

Ces modalités permettraient de limiter la volatilité du compte de résultat et de comptabiliser en OCI les éléments volatils qui ont vocation à se résorber dans le temps. Notre approche est vertueuse, car elle conduira à révéler dans le compte de résultat global (P et L et OCI) les conséquences de la gestion actif-passif et de la vente d'options aux assurés, tout en étant cohérente avec les principes de la comptabilité de couverture. Auparavant, l'ensemble de ces informations était dispersé, notamment au sein des annexes.

1. Other Comprehensive Income : autres éléments du résultat global (lire glossaire p. 52).

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