Quand des banques jouent la transparence sur l'assurance emprunteur

BNP Paribas, La Banque Postale, le Crédit Mutuel ou encore Société Générale sont les premières banques à diffuser la liste de leurs critères d'équivalence de garantie qu'elles exigent pour l'assurance emprunteur. 

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Quand des banques jouent la transparence sur l'assurance emprunteur
Plusieurs banques ont d'ores et déjà joué le jeu et diffusent la liste des garanties minimales exigées pour l'assurance emprunteur.

Ce 1er octobre est entrée en vigueur l’obligation pour les banques de fournir une liste des critères d’équivalence des garanties minimales qu’elles exigent pour leur contrat d’assurance emprunteur. Cette liste de 11 critères pour les garanties classiques et, le cas échéant, 4 supplémentaires pour la garantie emploi, (choisis parmi une liste de 18 + 8 critères définis en début d’année par le CCSF), doit permettre de faciliter la souscription par les emprunteurs d’une assurance individuelle.

Cette liste peut servir dans deux cas de figure : soit lors de la souscription du prêt lorsque l'emprunteur souhaite souscrire une assurance individuelle alternative, soit dans le cadre de la loi Hamon en demandant, au cours des 12 mois qui suivent la signature de son prêt, la résiliation de son assurance groupe et sa substitution immédiate par une assurance alternative.

Une garantie emploi facultative

Alors que l’UFC Que Choisir s’est alarmée, dans un communiqué diffusé le 29 septembre, d’un possible retard de la mise en œuvre de cette obligation, plusieurs banques ont joué le jeu dès le 1er octobre. Elles publient des critères souvent semblables avec un point commun : pour toutes, la garantie emploi reste facultative.

Ainsi BNP Paribas joue la transparence en expliquant en détail la nouvelle réglementation et publie sur son site la liste de ses critères. «Pour vous accompagner et en accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les critères suivants, correspondant à sa politique des risques», explique la banque. Elle détaille les critères exigés pour trois types de prêts : prêt amortissable à un particulier salarié, prêt amortissable à un non-salarié et prêt in fine ou prêt relais à un non-salarié ou un inactif.

Réductions tarifaires pour l'assurance groupe de BNP Paribas

Elle renvoie sur son assurance groupe Atout emprunteur qui bénéficie de nouveautés comme des réductions tarifaires pour deux co-emprunteurs assurés (10% de réduction sur les cotisations de chaque assuré) ou pour récompenser la fidélité de clients ayants déjà souscrit un prêt chez BNP Paribas (20% de réduction sur la cotisation).

Chez Société Générale, la liste des critères de garantie est aussi clairement affichée pour chaque type de prêts (PEL, à taux fixe, in fine, etc) : «En cas de demande d'assurance auprès d'un organisme tiers, Société Générale exige un niveau de garantie équivalant à celui proposé dans son contrat. Pour obtenir un accord d’équivalence, les garanties exigées sont les suivantes», indique la banque.

A la Banque Postale, le ton est franc :«Toutes les banques exigent une assurance emprunteur, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité pendant le remboursement de votre crédit. Vous pouvez choisir librement l’organisme (banque, assurance), à condition que le contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur». Elle résume la liste des garanties dans un tableau très lisible.

Au Crédit Mutuel, la liste est également clairement affichée, sur la même page que ses différentes offres de crédits immobiliers.

Même si elles n’ont pas encore publié la liste de critères, la plupart des banques ont adapté leur communication : «Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur proposée par votre banque ou choisir celle d'un autre organisme, à condition que les garanties proposées soient équivalentes», explique ainsi la Caisse d’Epargne sur son site.

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