[DOSSIER] Dossier : les 10 sujets chauds de 2016 4/13

Quelle assurance vie après le fond en euros ?

Quelle assurance vie après le fond en euros ?
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L’environnement de taux bas oblige les assureurs à repenser leur modèle économique et, surtout, à trouver les moyens d’éduquer les épargnants à la prise de risques.

Rappelez-vous, c’était il y a un peu plus de deux ans. Présenté dans le cadre du projet de loi de finances recticative pour 2013 comme « l’assurance vie du XXIe_ siècle », le contrat euro-croissance devait permettre de financer l’économie, de diversifier les portefeuilles d’actifs des assureurs et de dynamiser les rendements pour les assurés. Avec ce triple objectif « gagnant-gagnant-gagnant », l’euro-croissance devait capter « 10_Md€ de flux par an pendant cinq ans ». On en est bien loin. Aujourd’hui, l’eurocroissance collecte péniblement 100 M€ par mois, une paille à côté des 10_Md€ collectés parallèlement sur l’assurance vie. Il faut dire que l’euro-croissance, qui promet un surcroît potentiel de rendement en échange d’une perte temporaire de la liquidité (le capital n’est garanti qu’à un terme minimal de huit ans), fait les frais de l’environnement de taux bas. Comme le résumait dans L’Argus (1) Laurent Jumelle, directeur de l’épargne patrimoniale chez CNP Assurances, « les taux bas pénalisent la promesse des fonds euro-croissance, qui peuvent aujourd’hui difficilement garantir 100 % du capital avant une période de dix ans au moins ». Dit autrement, le potentiel de rendement supplémentaire est trop hypothétique pour compenser la perte de la garantie instantanée du capital, le tout sans coup de pouce fiscal. Bref, l’assurance vie du XXIe siècle fait pour l’instant un flop. À telle enseigne que Bercy devait autoriser les assureurs vie, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018, à transférer certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance, pour doper le rendement de ces derniers. Ce qui n’est d’ailleurs pas sans fâcher certains épargnants, qui crient à la spoliation.

Le choix de la prudence

Alors, c’est vrai, certains se rassurent en se disant que l’année 2015 a marqué un tournant : pour la première fois, la collecte nette en unités de comptes (UC) a dépassé celle investie sur les fonds en euros (respectivement 11,1 Md€ et 8,8 Md€ à ¬ n octobre). Du jamais vu ! Sauf que les choses sont un peu moins évidentes lorsque l’on regarde les cotisations, les UC ne comptant alors que pour environ 20 %. Surtout, les Français n’ont manifestement pas fait le deuil du fonds en euros, et de son triptyque magique capital garantie-rendements attractifs-liquidité à tout instant. Selon l’édition 2015 de l’Observatoire UFF-Ifop de la clientèle patrimoniale (patrimoine financier supérieur à 30 000 €), 60 % des Français ne veulent prendre que de faibles risques – voire aucun risque – sur leur capital, et acceptent en contrepartie un rendement faible. Surtout, ils disent toujours privilégier les produits à capital garanti, et citent la disponibilité des fonds comme principal critère de choix pour le placement de leur épargne financière. Face à la résistance manifeste des épargnants français, les assureurs commencent donc à réagir pour adapter leur modèle économique à l’environnement de taux bas. Leur objectif ? Convaincre qu’il existe de vraies alternatives aux fonds euros, indépendamment de l’euro-croissance. Et que l’on peut déplacer les curseurs du fameux triptyque. Fin 2015, CNP Assurances a ainsi lancé un « multisupports structuré » garantissant le capital à horizon de quatre ans, faisant le pari que cette dose d’illiquidité sera jugée plus acceptable par les épargnants. Axa, de son côté, affiche une stratégie offensive mettant la gestion pilotée des UC à la portée de tous, et visant, implicitement, à faire comprendre que « le produit universel qu’était le fonds euros » a définitivement vécu. Parallèlement, les robo-advisers démocratisent la gestion de patri moine grâce à leurs outils de sélection d’UC adaptées basés sur des algorithmes. 2016 sera donc résolument placée sous le sceau de l’éducation au risque. Des épargnants, mais aussi des réseaux distributeurs. Car en matière d’assurance vie, le non-respect du devoir d’information et de conseil peut coûter extrêmement cher…

(1) « Assurance vie : comment CNP résout l’équation des taux bas », n° 7433-34 du 20/11/2015.

Pas de trêve des confiseurs pour la conformité

Annoncé en 2013, le fichier Ficovie est en place depuis le 1er_janvier 2016. À travers ce fichier contesté, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) traque l’utilisation des contrats d’assurance vie à des fins de fraude fiscale. Les assureurs doivent ainsi déclarer « la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance vie ». Mais les assureurs devront aussi l’alimenter en déclarant chaque année l’encours des contrats excédant 7 500€. Un chantier de mise en conformité lourd pour les assureurs, et à risque en terme d’image.

Facilitateurs de fraude fiscale, les assureurs ?
La profession a très vite rétorqué en jugeant Ficovie « à la fois inadéquat et disproportionné » (FFSA, Rapport 2013). Il n’empêche, le doute subsiste, comme l’a montré l’audition, en mai 2015 par la commission des finances du Sénat de Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la DGFiP, à propos des avantages fiscaux sur les contrats luxembourgeois. Pour couronner le tout, Ficovie est accessible aux notaires, dans le cadre de la recherche des contrats d’assurance vie en déshérence. Le Gema s’en est d’ailleurs ému : « on passerait alors du strict domaine fiscal au domaine civil, en ouvrant à des personnes qui ne relèvent pas de l’administration, mais de la sphère privée, l’accès à des informations couvertes par le secret fiscal ». Entre-temps, la mesure, validée par le Conseil constitutionnel, est devenue effective. Ne doutons pas qu’elle sera évoquée dans le prochain rapport du Sénat sur l’assurance vie attendu en début d’année. Il se murmure que les chiffres qu’il révélera en matière de fraude et de déshérence, notamment, feront grand bruit.
Des rendements qui baissent... mais pas assez

Les assureurs puiseront-ils, à nouveau cette année dans leur bas de laine (1), pour préserver le rendement des fonds euros ? C’est LA question qui va animer ce début 2016. Pour mémoire, l’appel à la modération lancé par La Banque de France et par l’ACPR, fin 2014, avait moyennement été suivi d’effet... Avec un taux de rendement moyen de 2,5 % au titre de 2014, les fonds euros sont, de facto, resté attractifs. Attractifs comparés au rendement des obligations d’État (l’OAT 10 ans a globalement passé l’année 2015 sous le seuil des 1 %). Attractifs comparé à l’autre produit d’épargne phare, le Livret A, dont la rémunération est passée à 0,75 % le 1er août 2015. Et attractifs en termes réels, avec une inflation proche de zéro. Si l’on en croit Cyrille Chartier Kastler, président de Facts & Figures, il ne devrait pas y avoir de révolution cette année malgré les taux historiquement bas, mais une poursuite de la lente érosion à l’oeuvre depuis 20 ans. Le consultant table en effet sur un taux moyen de 2,25 % au titre de 2015. Mais sur le marché, certains parient sur une accentuation de la baisse à 1,95 %.

(1) Selon Facts & Figures, le stock moyen de provision pour participation aux bénéfices (PPB) représentait 2,1 % de rendement en réserve à fin 2014, avec d’importantes disparités d’un acteur à l’autre.


La baisse du rendement des fonds euros est régulière depuis vingt ans. Pour autant, alors que les taux n’ont jamais été aussi bas (l’OAT dix ans a globalement passé l’année 2015 sous le seuil des 1%), les assureurs ont jusqu’ici fait le choix « d’amortir » le choc. L’écart de rendement entre obligations d’État et fonds euros se creuse en conséquence.

Le fonds euros, un risque systémique ?

L’écart croissant entre la rémunération de l’assurance vie et le rendement des obligations d’État inquiète en haut lieu. Les stress tests réalisés en 2014 par l’Eiopa, le superviseur européen, ont ainsi montré début 2015 qu’en cas de scénario « à la japonaise » de taux durablement bas, près du quart des assureurs vie européens ne satisferaient pas les exigences réglementaires de Solvabilité 2. En mai dernier, le Fonds monétaire international (FMI ) s’en est ému, prévenant que si un ou plusieurs assureurs devaient tomber, il y aurait « probablement » un effet de contagion à l’ensemble du système financier de l’Union européenne. En réalité, la France ne figure pas parmi les pays les plus exposés : même si, selon Moody’s, les assureurs vie français affichent en moyenne un écart de duration de cinq ans entre leurs passifs et leurs actifs, ils sont « protégés » par le mécanisme de participation aux bénéfices (la baisse des taux est en quelque sorte « partagée » avec les assurés) et surtout par le niveau de taux garanti, de l’ordre de 1 % au niveau du marché. À titre de comparaison, l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Norvège se traînent encore des taux garantis compris entre 3 % et 4 %...


La part des supports en unités de compte (UC) continue de progresser et dépasse les 20 % de la collecte brute. Sur une longue période, l’investissement en UC est fortement corrélé à l’évolution des marchés boursiers. De façon intéressante, Facts & Figures a calculé que sur la période 1995-2014, la performance annuelle moyenne des unités de compte (UC) a été identique à celle des fonds en euros, à 4,35 % ! Sauf que les rendements des fonds en euros suivent une pente inexorablement descendante (passant de 6,4 % en 1995 à 2,5 % en 2014), quand ceux des UC fluctuent, à la hausse comme à la baisse (+21 % en 1999, mais -22 % en 2008). Tout l’enjeu, désormais, est de promouvoir de vraies UC en expliquant comment gérer cette inévitable volatilité.

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