Solvabilité 2 : Axa n’aura pas besoin de mesure transitoire

«Axa sera prêt à mettre Solvabilité 2 en œuvre au 1er janvier 2016, et n’aura pas besoin de période transitoire», a affirmé, ce jeudi 5 mai, Denis Duverne, le directeur général délégué d’Axa, lors d’un séminaire international destiné à la presse. Une façon de faire passer le message que, même sur des marchés compliqués comme l’assurance vie en Allemagne, le leader européen de l’assurance n’aura pas besoin de recourir aux mesures négociées dans le cadre du «paquet branches longues» d’Omnibus 2, qui peuvent permettre, dans certains cas, de repousser jusqu'à 2032 la pleine entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel.

Ajustement de volatilité

Le groupe compte en revanche demander au superviseur de pouvoir bénéficier de l’ajustement de volatilité (l’une des mesures d’Omnibus 2 permettant de lisser l’impact, sur le bilan prudentiel, de la volatilité liée aux mouvements des spreads de crédit). «Il est impératif que les compromis trouvés au niveau 1 [le 13 novembre dernier, et voté au Parlement européen le 11 mars, NDLR] soient confirmés dans le cadre des actes délégués de la Commission européenne (niveau 2) et dans les standards techniques (niveau 3)», précise néanmoins Denis Duverne, rappelant que trois sujets restent sur la table. La définition de la courbe des taux utilisée pour l’actualisation des provisions techniques, d’abord ; le calibrage des exigences de capital relatifs à certains investissements de long terme comme les infrastructures, le private equity et la titrisation, ensuite ; et enfin le système d’équivalence à mettre en place avec tous les pays hors de l’Union européenne et non soumis à Solvabilité 2, à commencer par les Etats-Unis.

La taille, un actif

Revenant sur la désignation d’Axa, en juillet dernier, parmi les neuf assureurs systémiques (ou G-SIIs), Denis Duverne affirme que cela n’a pas eu de conséquence sur le cours de bourse et sur le comportement des assurés. «Je n’ai pas le sentiment que les marchés financiers ont jugé cela problématique, et les consommateurs ne se sont pas débarrassés des produits achetés chez l’un des 9 G-SIIs », commente-t-il, non sans avoir insisté, en préambule, sur la nécessité d’ « accepter le fait que depuis la crise financière, le secteur de l’assurance est soumis à une pression forte et croissante en matière de régulation et de supervision». Pour autant, Axa ne souscrit pas à l’analyse faite par le Conseil de stabilité financière (FSB) et l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS). Parmi les 5 critères pris en compte pour juger du caractère systémique d’un assureur, la taille ne compte facialement que pour 5%, contre 45% pour les activités « non traditionnelles et non assurantielles », 40% pour l’inter-connectivité, et 5% respectivement pour la dimension globale de l’activité et la capacité de substitution. «En réalité, tous ces critères ont la taille comme facteur commun», relève Denis Duverne, convaincu pour sa part que la taille d’AXA est un actif. «Nous sommes peut-être systémique, mais nous sommes très stables du fait de notre diversification», plaide-t-il.

Solvabilité confortable

D’un point de vue très pratique, les assureurs jugés systémiques vont devoir d’ici l’été présenter à leur superviseur leur programme de gestion du risque systémique et un plan de résolution. Et, en novembre prochain, ils devraient y voir plus clair sur l’exigence minimale de capital (le BCR) à laquelle ils devront à terme répondre, avant que ne soit défini, en 2015, le matelas de fonds propre supplémentaire (le HLA) qu’ils devront constituer au titre de leur caractère systémique. «Nous pensons que le BCR se situera quelque part entre le capital minimum requis (MCR) et le capital de solvabilité requis (SCR) de Solvabilité 2, mais nous n’avons aucune indication à ce stade de ce que sera le HLA», indique Denis Duverne. Fort d'un ratio de solvabilité économique «toujours supérieur à 200%» (210% à fin mars) le groupe s'estime néanmoins déjà doté des éventuelles marges de manœuvre nécessaires.

Prendre le temps sur l’ICS

Tout en jugeant positive l’élaboration d’un nouveau standard de capital international, Denis Duverne plaide pour un calendrier plus réaliste. Cet Insurance capital standard (ICS), qui a vocation à s’appliquer à tous les groupes actifs à l’international, doit en théorie être développé d’ici à 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Le chantier paraît considérable, puisque l'enjeu est de réussir à mettre d’accord l’Europe, les Etats-Unis et la Chine sur le sujet, alors même que la perspective d’une application des normes IFRS hors d’Europe semble abandonnée. «C’est un bon projet, mais autant prendre le temps nécessaire pour le développer. Il nous a bien fallu 10 ans pour développer Solvabilité 2», conclut Denis Duverne.

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