Complémentaires santé – Réseaux de soins – Justice : Les médecins attaquent Carte blanche et Santéclair

Les deux réseaux, visés par une plainte pour incitation à exercice illégal de la médecine, dénoncent des allégations erronées.

Une branche de la Fédération des médecins de France (FMF), l'Union des médecins à expertise particulière (Umep) et le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) annoncent le dépôt d'une plainte pour incitation à exercice illégal de la médecine contre Carte blanche, le réseau de soins de Swiss Life, et Santéclair. Ces syndicats reprochent aux plates-formes d'avoir constitué des réseaux d'ostéopathes composés de non professionnels de santé.

Ils soutiennent que le partenariat avec Santéclair prévoit que des ostéopathes non professionnels de santé pratiqueront des actes réservés au corps médical, alors qu'ils n'ont aucun titre pour le faire. Ils ajoutent que Carte blanche a créé son réseau avec un syndicat d'ostéopathes, le SFDO, non professionnels de santé, en écrivant à ses adhérents qu'ils le sont.

Marianne Binst, directrice générale de Santéclair, dénonce des « allégations sans fondement », et évoque des contentieux larvés entre ostéopathes exclusifs (qui ne sont pas des professionnels de santé) mais reconnus par la loi et médecins qui verraient cette concurrence d'un mauvais oeil.

Le PPL enlisé
 

Ce nouveau conflit autour des réseaux est-il à mettre sur le compte de l'absence de cadre législatif, alors que le projet de proposition de loi (PPL) « Le Roux » est enlisé au Sénat ? « Nous ne demandons pas mieux que de contractualiser avec des médecins, mais les députés veulent nous l'interdire dans le cadre du PPL "Le Roux" », affirme la directrice générale de Santéclair, Marianne Binst. De leur côté, la FMF-Umep et le SNMO demandent au ministère de la Santé d'exiger des complémentaires qu'elles s'engagent dans une démarche qualité pour faire respecter la législation sur l'ostéopathie.

Des actes conformes à la réglementation

« Nous avons monté un réseau avec des ostéopathes exclusifs, qui sortent d'école avec un bac + 5 et ayant au minimum trois ans d'expérience, indique Marianne Binst. Santéclair n'a pas négocié d'actes. » Le réseau « respecte la législation en vigueur », souligne-t-elle : les actes qui y sont pratiqués sont conformes à un décret et à un arrêté du 25 mars 2007 qui régit l'exercice de cette profession.

Quant au président du Syndicat français des ostéopathes (SFDO), Philippe Sterlingot, il s'est dit « extrêmement surpris » par ce dépôt de plainte. « L'ostéopathie est réglementée de manière précise, et les réseaux respectent la réglementation en vigueur », ajoute-t-il. Une réglementation qui n'empêche pas le docteur Corinne Le Sauder, présidente de la FMF-Umep, de dénoncer une dérive qui tend à faire de l'ostéopathie un produit de « tête de gondole » pour les complémentaires santé, ainsi que la multiplication des écoles d'ostéopathes exclusifs aux frais de scolarité atteignant 9 000 € par an.

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