Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

Si l’alcool au volant constitue une grande partie des affaires jugées par les juridictions correctionnelles de France et de Navarre, les poursuites pour conduite après usage de stupéfiants semblent être de plus en plus fréquentes.

L’augmentation des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants est sans doute due à de nombreux facteurs. Selon une enquête de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

MNCAP

Responsable Contrôle interne et fonction clé gestion des risques H/F en CDI

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture de cartes carburant et services associés

Régie Lignes d'Azur

14 juillet

06 - REGIE LIGNE D'AZUR

Marché d'assurances pour la Régie des Eaux du Pays Bastiais

Acqua-Publica - La Régie des Eaux du Pays Bastiais

14 juillet

20 - Bastia

Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carbu...

DCSEA - Direction Centrale du Service Ema des Essences des Armées

14 juillet

75 - DCSEA EMA

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié