Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

Si l’alcool au volant constitue une grande partie des affaires jugées par les juridictions correctionnelles de France et de Navarre, les poursuites pour conduite après usage de stupéfiants semblent être de plus en plus fréquentes.

L’augmentation des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants est sans doute due à de nombreux facteurs. Selon une enquête de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

Cabinet AG PEX

EXPERT CONSTRUCTION H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Offres diversifiées de mode de paiement

Odyssi - régie communautaire de l'eau et assainissement

28 juillet

972 - Fort-de-France

Prestations d'assurance.

Ville de Bessancourt

28 juillet

95 - BESSANCOURT

Convention de participation pour un risque frais de santé des agents de la commune.

Ville de Behren lès Forbach

28 juillet

57 - BEHREN LES FORBACH

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié