Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Le bilan est implacable. À elle seule, l’année 2016 a été une des plus coûteuses pour SMABTP. La mutuelle d’assu­rance spécialisée dans la construction a, en effet, ouvert 107 000 sinistres représentant une charge totale de 648 M€... Et elle a encore plus de 3 Md€ de sinistres en cours. Si le nombre de dossiers est resté ­plutôt stable, sur la période, à ­savoir -14 % pour les sinistres en cours de chantier (TRC, RC, RC PRo) et +13 % pour les sinistres après réception (dommages-­ouvrage et décennale), en revan­che, la charge des sinistres a grimpé de 56 % en huit ans ! « Plus que la fréquence, c’est surtout l’intensité des sinis­tres qui s’est accentuée durant la crise », explique Pierre Esparbès, directeur général délégué de SMABTP. En décennale, leur coût moyen a ainsi bondi de 24 %, soit une croissance frôlant les 3 % par an. « En 2008, un sinistre après réception coûtait en moyenne 3 600 €, il en coûte 4 500 € aujour­d’hui », illustre ­Bertrand Lotte, directeur des ­règlements de SMABTP. Alors que la part de marché de l’assureur est proche de 30 %, sa sinistralité peut être considérée comme un échantillon révélateur de la situation du marché...

En cause, plusieurs facteurs : tout d’abord, la crise elle-même et les baisses de mises en chantier entre 2009 et 2015, qui ont tiré les prix vers le bas (ndlr : en 2016, avec près de 400 000 logements neufs construits, le marché est reparti toutefois) et entraîné une concurrence accrue entre les entreprises, avec érosion des marges et recours à une sous-traitance engendrant une baisse sensible de la qualité. « Parallèlement, les entreprises se sont concentrées sur l’obtention de nouveaux marchés, diminuant leurs efforts en matière de service après-vente et de suivi des chantiers. Les défaillances de certaines d’entre elles n’ont pas ­permis aux assureurs de recouvrer la franchise préfinancée dans la responsabilité décennale obligatoire », explique Pierre Esparbès.

Judiciarisation des litiges

Également pointée du doigt, une hausse des conflits entre entreprises et maîtres d’œuvre ainsi qu’un réel changement de compor­tements de ces derniers, qui n’hésitent plus à ouvrir des dossiers en contentieux, alors qu’ils réglaient jusqu’ici leurs ­litiges à l’amiable. « On assiste à un accroissement du nombre de réclamations pour des préjudices immatériels (NDLR : décalage de planning, désorganisation de chantier, surcoûts...), et à une augmentation des demandes contentieuses directes ou dans les premiers mois d’instruction des dossiers », constate Bertrand Lotte. Avec, pour principale conséquence pour l’assureur, une hausse des frais d’instruction, sous l’effet de la multiplicité des réunions d’expertises...

En RC, le taux de contentieux en première année est ainsi passé de 4,5 % en 2008 à 12 % en 2016, quand le nombre de sinistres contentieux en décennale a crû de 37 % depuis 2008.

Impact des normes

Enfin, sur les dix dernières années, l’impact des normes thermiques et les évolutions technologiques ont porté à la hausse les coûts de construction et, par voie de conséquence, le coût des travaux de réparation des ouvrages, touchant direc­tement les assureurs.

Parmi les préco­nisations émises par la SMABTP pour faire face à cette dérive globale de la sinistralité, la responsabilisation des acteurs est une des pistes avancées. « Elle pourrait prendre, à terme, la forme d’un renforcement des exigences en terme d’assurance pour les ­fabricants de ­procédés et les sous-traitants », avance Pierre ­Esparbès.