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Contrat santé responsable : le courtage demande le retrait du projet de décret

Contrat santé responsable : le courtage demande le retrait du projet de décret
Yan Le Men, président de la commission assurances collectives de la CSCA.

Selon une étude de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), le projet actuel du gouvernement d’encadrer les remboursements des assurances complémentaires santé entrainerait une hausse de 150% du reste à charge moyen. Un coût insupportable pour les assurés et sans effet sur les tarifs des professionnels de santé.

C’est une étude qui va faire parler dans les allées de Réavie, le rendez-vous annuel des assureurs de personnes qui ouvre aujourd’hui ses portes à Cannes. Selon les travaux menés par la commission assurance collective de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) sur plusieurs millions de personnes protégées, et cela sur les postes généralistes et spécialistes ainsi que la radiologie , «l’application des plafonds de remboursement des dépassements d’honoraires telle que prévue dans le projet de décret [sur les contrats santé responsables], multiplierait le reste à charge moyen par 2,5».

Près de 30% de reste à charge en Ile-de-France

Toujours selon l’étude de la CSCA, la réforme voulue par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, toucherait tout particulièrement les assurés des grandes villes et de la région parisienne. La chambre syndicale souligne ainsi dans son communiqué : «Alors que dans les régimes complémentaires d’entreprises, les «reste à charge» moyens se situent aujourd’hui aux environs de 12% des dépenses, les chiffres de cette étude projettent pour 2017 une forte évolution de ce ratio : pour un couple avec deux enfants en province, le reste à charge se situerait dans une fourchette entre 221 € et 606 € (14% de reste à charge). Ce chiffre serait en très forte augmentation sur une fourchette située entre 500 € et 1 455 € pour une famille identique en région parisienne (27% de reste à charge).»

Une absurdité technique et économique

La CSCA demande donc au gouvernement de retirer son projet de texte après avoir rappelé que l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) et la Fnim sont également hostiles à cette réforme. «Le plafonnement des dépassements d’honoraires remboursables par les complémentaires est non seulement, dans son principe, inacceptable, mais c’est aussi une absurdité technique et économique», déclare la Chambre syndicale qui souhaite que le nouveau cahier des charges se limite à des planchers de remboursements tels que ceux définis pour les contrats santé d’entreprise.

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