[DOSSIER] Courtiers de proximité 3/3

Courtiers vs. assureurs : l'impossible accord de place

Courtiers vs. assureurs : l'impossible accord de place
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Après avoir longtemps refusé de parler avec les courtiers, les assureurs ont fini par accepter d’entamer des discussions. En coulisses, les jeux semblent pourtant déjà faits.

Deux ans. C’est le temps qu’il aura finalement fallu attendre pour que courtiers et assureurs finissent par s’asseoir autour de la table. Depuis février, les syndicats de courtiers et la Fédération française de l’assurance (FFA) ont engagé des discussions à propos des révisions des conventions de délégation qui régissent les liens d’affaires entre leurs corporations respectives. C’est une série de courriers envoyés fin novembre par la Chambre syndicale des courtiers (Csca) aux grands assu­reurs de la place parisienne qui a mis le feu aux poudres. Alerté une énième fois par son service juridique qui croule sous les demandes d’informations, le président de la Csca, Bertrand de Surmont, a décidé de prendre sa plume pour sonner l’alarme. Dans ses missives – 19 au total –, le syndicaliste a demandé aux compa­gnies d’accepter d’entamer des discussions sur des clauses jugées « problématiques ».

Il faut dire que l’heure était grave. Les courtiers, qui n’avaient pas réussi à imposer l’idée d’un accord de place en 2015, s’étaient résolus, au début de l’année 2016, à entamer des négociations individuelles avec les assureurs. Mais, à la fin de l’automne, la Csca n’était parvenue à se mettre d’accord qu’avec deux acteurs majeurs : MMA et Generali. Aucune discussion n’avait, en revanche, été engagée avec les autres assureurs, en tête desquels Axa et Allianz. Or, le temps commençait à être compté. Si l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) s’est montrée souple en 2016 sur l’application de la directive Solvabilité 2, elle a également clairement fait comprendre aux compagnies qu’à compter du 1er janvier 2017, aucune entorse au règlement ne serait tolérée. Aussi, le mouvement des révisions des conventions de délégation de courtage, que les assureurs sont tenus de mettre en conformité avec le cadre fixé par Solvabilité 2, s’est accéléré dans les derniers mois de 2016.

L’influence des compagnies

C’est finalement après avoir été saisie en décembre par plusieurs compagnies, dont Axa France, que la FFA a accepté de prendre en compte les réclamations des courtiers. À la suite d’une réunion de crise improvisée début janvier, décision a été prise de prendre contact avec les représentants des courtiers. La rencontre a eu lieu le 6 février au siège de la Csca, à Paris. Étaient présents Françoise Costinesco (FFA), Natasha Bukatarevic (FFA), Martine Lemonnier (Allianz France), Pierre-Michel Malcuit (Swiss Life), Bertrand de Surmont (Csca), Christophe Hautbourg (Csca) et Christophe Pardessus (Csca). « La réunion a été cordiale », s’accordent à dire ses participants.

13 clauses dans le viseur

Pourtant, en coulisses, les deux parties semblent loin de partager les mêmes ambitions. Bertrand de Surmont a envoyé à la FFA le 21 février une liste de 13 clauses relevées dans les conventions Solvabilité 2 à propos desquelles la Csca espère parvenir à un accord de place. Mais de son côté, la FFA ne semble rien envisager de plus que des préconisations. « C’est surtout un effort pédagogique et didactique que nous sommes en train de mener », explique Philippe Poiget, le délégué général de la FFA. Des positions qui font bondir Bertrand de Surmont. « Il serait extrêmement dommage que les assureurs ne se mettent pas d’accord. J’attends plus que de la pédagogie », prévient le président de la Csca.

De nouvelles injonctions

Chez les grands assureurs eux-mêmes, on explique que les jeux sont faits. « Pour nous, le sujet est quand même très largement, entre guillemets, avancé », confie-t-on en interne chez Allianz France. Axa, qui a attendu début 2017 pour envoyer son nouveau protocole cadre, indique avoir déjà eu retour de ses contrats signés par plus de la moitié des courtiers contactés. La FFA devait statuer sur le sujet à l’occasion de la première réunion de la commission distribution de l’année, qui était prévue ce 15 mars… Preuve que le sujet est loin d’être considéré comme une priorité par les assureurs, les questions en lien avec Solvabilité 2 ont été reléguées à l’état de points secondaires à l’ordre du jour et l’essentiel des débats devait porter sur la directive intermédiation en assurance (DDA). Où quand une réglementation en chasse une autre avec, là encore, de nouvelles injonctions de Bruxelles qui renforceront l’ingérence des assureurs sur le corps professionnel du courtage. Le coup de grâce ?

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