[DOSSIER] La RC Pro des intermédiaires 2/5

Les courtiers et leur RC pro

La responsabilité civile professionnelle des courtiers semble vivre son bonhomme de chemin, en dépit des nombreux changements réglementaires. Pour la plupart des intermédiaires, la souscription de cette garantie obligatoire n'est qu'une formalité. Reste que la CSCA attire leur attention sur le défaut de conseil et d'information, qui pourrait bien renforcer la sinistralité.

« La Chambre ne connaît aucun souci sur l'application de la RC pro aux courtiers, car elle dispose d'un programme collectif ouvert automatiquement aux dix syndicats adhérents. » Philippe Duflot, le trésorier de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA), se veut rassurant. La CSCA travaille avec toutes les compagnies importantes de la place. Allianz, Axa, Gan, Generali et MMA sont actrices de ce contrat passé à l'origine entre les AGF et la FCA (l'ancêtre de la CSCA). Régulièrement renégocié depuis sa mise en place, il joue un rôle de premier plan dans l'assurance responsabilité civile professionnelle des courtiers. Le second partenaire, la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), compte près de mille cabinets en portefeuille. À eux deux, ils représentent 80 % du marché. « La nouvelle réglementation sur les modifications d'activité ne pose pas de problème aux courtiers pour s'assurer sur cette garantie obligatoire », poursuit Philippe Duflot. « Voilà dix ans que nous souscrivons chez le même courtier, sans aucun souci », reconnaît cet autre professionnel marseillais.

« C'est plus complexe lorsqu'un courtier désire dépasser les garanties réglementaires, déjà couvertes jusqu'à dix fois avec notre programme », précise Philippe Duflot.

Et les tarifs ? « Comme tous les assurés, les courtiers ont tendance à trouver que c'est un peu cher. Les primes sont négociées chaque année et suivent la conjoncture en matière de RC pro, laquelle peut, certes, être fluctuante, comme chez les notaires ou les commissaires aux comptes, mais qui se montre plutôt stable pour le courtage en assurance. Même avec la nouvelle réglementation, qui développe un certain nombre de garanties pour coller aux risques, notamment à l'attention des gros cabinets », complète Philippe Duflot. Les courtiers y consacreraient entre 1 et 2% de leur chiffre d'affaires.

Des sinistres d'intensité croissante

Les vingt plus importants cabinets de courtage bénéficient de polices individualisées. « De toute façon, un programme collectif ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'analyse individuelle avec le cabinet en question. »

Pour ce qui concerne la sinistralité, le représentant de la CSCA affirme traiter une cinquantaine de dossiers par an. « Nous ne constatons pas d'augmentation de la fréquence mais, depuis dix ans, nous assistons à un développement de l'intensité des dossiers. Les sinistres touchent tous les courtiers, et pas seulement les plus importants ou ceux qui travaillent sur des niches. Depuis cinq ans, en assurances collectives, nous observons un développement des sinistres vie et prévoyance santé. C'est nouveau. Et en IARD, cela se concentre plutôt sur le plan international pour les grands courtiers. Mais pour l'heure, aucun sinistre du fait de la nouvelle réglementation. Même si nous pensons qu'il va y en avoir pour défaut de conseil et d'information, comme dans toutes les professions du chiffre », prévient Philippe Duflot.

Le CSCA pousse donc ses adhérents à la prévention : « La gestion du client devra être plus contractualisée avec des ordres de mission. Il faut définir ce que l'on fait et ce que l'on ne fait pas. A la façon anglo-saxonne. »

La phase critique de la création d'entreprise

En février dernier, lorsque Stéphane Scalabrino a ouvert son cabinet à Marseille, il a bien fallu qu'il songe à sa RC obligatoire. Membre du réseau de courtiers Sofraco, il a souscrit son contrat au tarif de groupe préférentiel négocié par le groupement avec Aon et Nassau assurances. « J'ai choisi cette solution en entendant parler des difficultés sur le terrain. En bénéficiant de l'expérience de mes confrères, je n'ai pas eu à faire le tour de tous les contrats. Je me suis rendu compte que le risque était bien réel. J'ai d'abord regardé l'erreur professionnelle, car personne n'en est à l'abri au niveau des collectives. C'est ce qui m'a le plus sensibilisé. Je suis couvert à hauteur de 1,5 M € par sinistre, c'est correct », souligne-t-il. Stéphane Scalabrino reste aussi prévoyant : « Si je veux m'agrandir et recruter, je bénéficierai aussi de la faute inexcusable de l'employeur, avec 3 000 € de franchise. »

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