De la bonne utilisation des ta bles de capitalisation ou le retour au cours élémen taire première année
Malgré un arrêt d’appel erroné et un pourvoi mal motivé, la Cour de cassation apporte une solution révolutionnaire au résultat de l’opération suivante : combien font 10 – 4 ? Elle rompt avec la façon habituelle de procéder à cette opération. En effet, pour elle, le résultat est ….
Un arrêt (Civ. 2e, 26 nov. 2020, n° 19-16.016, publié au Bulletin) publié sur le site de la Cour de [...]
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