[DOSSIER] Une année d'assurance 11/13

DÉCEMBRE 2011

2 décembre

La Cour des comptes épingle l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), dans un rapport présenté le 23 novembre devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Outre le déséquilibre financier de l'instance de contrôle, créée en mars 2010 suite à la crise financière de 2007-2008, les sages de la rue Cambon stigmatisent son fonctionnement : contrôle des intermédiaires inadapté, contrôles sur place en deçà des attentes, pôle de protection des clientèles qui doit « encore faire ses preuves »...Axa, qui s'est engagé dans un plan de réduction des coûts, signe un accord cadre avec les organisations syndicales françaises représentatives (CFDT, CFE-CFC, CGT, UDPA-UNSA), ainsi que Uni Europe Finance, la fédération des syndicats européens de la banque et de l'assurance. Objectif : anticiper les changements qui auront un impact sur les métiers et y préparer les salariés afin de favoriser leur employabilité.

Plombée par un déficit de 430 000 €, la Mutualité française Ardennes s'apprête à supprimer 62 postes sur un effectif de 372 personnes et à se séparer de deux établissements. Elle impute ses difficultés à la politique tarifaire départementale et aux coupes budgétaires de la Mutualité française.

9 décembre

La Maif signe, avec la CFDT et la CFE-CGC, un accord autorisant l'individualisation des augmentations de salaires. Jusqu'alors, elles n'étaient liées qu'à l'ancienneté, avec en moyenne 2 % par an pour les employés et 3 % pour les cadres. Le nouveau dispositif introduit une individualisation dans la proportion d'un tiers pour les employés, de deux tiers pour une partie des cadres et supprime l'ancienneté pour les cadres de plus haut rang.

April relance le combat contre les accords conventionnels en santé et en prévoyance qui videraient de leur substance l'activité des courtiers. April vient de créer avec le Syndicat 10 une association qui doit leur permettre de présenter un dossier auprès de l'ACP et des instances communautaires. Les petits courtiers et les agents généraux sont appelés à rejoindre l'association.

Pour l'entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance (IP), prévue en 2012, les pouvoirs publics ont finalement opté pour la méthode douce. L'Assemblée nationale adopte un amendement gouvernemental au projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui prévoit des paliers : en 2012, mutuelles et IP seront assujetties à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 40 % et exonérées de la contribution économique territoriale. Elles n'y seront intégralement fiscalisées qu'en 2015.

Une taxation des retraites « chapeaux » plus lourde, mais plus équitable : tel est l'esprit de l'amendement au PLFR pour 2011 qui prévoit de taxer à 28 % les rentes des régimes de retraites supplémentaires à prestations définies supérieures à huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 24 000 € par mois en 2012) et de généraliser le système de franchise pour les « petites » retraites chapeaux.

GROUPAMA DANS LA TOURMENTE

L'année 2011 est l'année de tous les dangers pour l'assureur vert dont la notation dégradée de BBB+ à BBB, en septembre, a entraîné, la chute de son directeur général, Jean Azéma. Avec Thierry Martel aux commandes, une course contre la montre s'engage pour restaurer sa marge de solvabilité, passée de 170 % à 130 %, et probablement en dessous des 100 %. Après une augmentation de capital de 500 M€, via ses neuf caisses régionales et la cession de plusieurs actifs financiers et immobiliers, le groupe engage des discussions avec la Caisse des dépôts pour la reprise de ses 44 % dans la foncière Silic et une prise de participation dans Gan Eurocourtage. Lors d'un CCE, du 8 décembre, la direction assure aux syndicats que le groupe passera le cap de la clôture des comptes 2011 au regard de l'ACP.

Je demande un examen des modèles internes, avec un préavis suffisant et des résultats mesurables.

Henri de Castries, PDG d’Axa, lors de la troisième édition annuelle de la journée d’échanges sur Solvabilité 2 organisée par la FFSA.

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