[DOSSIER] Une année d'assurance 11/14

DÉCEMBRE 2014

N°7388 / 5 DÉCEMBRE

L'ACPR approuve la création de la société de groupe d'assurance mutuelle Klesia Assurances. La Sgam, entité combinante de l'activité concurrentielle du groupe de protection sociale Klesia, regroupe des institutions de prévoyance, des mutuelles santé et une mutuelle d'assurance.

Siaci Saint-Honoré changera, début 2015, la structure de son actionnariat. Le groupe Edmond de Rothschild (EDR) souhaitant réduire sa participation (49 %), le conseil de surveillance du courtier parisien a « sélectionné quatre fonds d'investissement susceptibles d'entrer au capital ».

N°7389 / 12 DÉCEMBRE

L'e-constat auto peut désormais être téléchargé. À l'origine de cette innovation qui a demandé dix-huit mois de travail, l'Association française de l'assurance (AFA) et la société Darva, qui a développé l'application mise à la disposition des 27,7 millions de conducteurs assurés possédant un smartphone.

Covéa simplifie sa structure. Afin de s'adapter aux exigences de Solvabilité 2, le groupe Covéa prévoit d'intégrer en 2015 au sein de MMA IARD SA trois de ses entités, Covéa Risks, Covéa Fleet et Covéa Caution. L'opération doit se réaliser sans impact social.

N°7390 / 19 DÉCEMBRE

Pacte de responsabilité. À la suite de nouveaux engagements de la FFSA et du Gema, l'accord de la branche assurance recueille la signature de quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) sur six représentatives. Parmi les principales mesures, 38 000 recrutements sont prévus d'ici à fin 2017 et la branche renforcera sa politique en matière d'apprentissage et de handicap.

La Mutuelle nationale du personnel des établissements Michelin rejoint Agrume Groupe Harmonie. Cette adhésion de la mutuelle d'entreprise à l'union de groupe mutualiste (UGM) d'Harmonie doit lui permettre de faire face aux contraintes réglementaires et professionnelles de plus en plus nombreuses.

Nomenclature des postes de préjudices. Le ministère de la Justice lance, du 1er au 20 décembre sur son site Internet, une consultation publique sur un projet de décret visant à instaurer une nomenclature des postes de préjudices résultant d'un dommage corporel. La garde des Sceaux entend remédier à « l'inégalité géographique du traitement » des victimes. Mais le projet n'établit pas un barème avec des montants

L'ANI SECOUE LES COMPLÉMENTAIRES

Tout au long de l'année, les acteurs de la complémentaire santé se sont mis en ordre de marche dans la perspective de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (transposé dans la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013) prévoyant la généralisation de la complémentaire à tous les salariés au 1er janvier 2016. Certains ont annoncé des offres dédiées dès le premier trimestre, sans même connaître les textes réglementaires, puisque le décret définissant le panier de soins minimum est sorti début septembre. Il prévoit, en particulier en optique, des garanties minimales différentes de celles des contrats responsables. Le décret précisant le haut degré de solidarité exigé en cas de recommandation d'organismes assureurs par une branche professionnelle est paru au JO du 13 décembre. Mais celui détaillant la nouvelle procédure d'appel d'offres, destinée à garantir la transparence en cas de recommandation, se fait attendre.

Les assureurs n’avancent que sous la pression réglementaire ou judiciaire, l’autorégulation ne fonctionne pas.

ALAIN BAZOT, PRÉSIDENT DE L’UFC-QUE CHOISIR

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