Déchéance de droits : le FGAO ne remboursera pas la retardataire SNCF

Certains rendez-vous manqués ne pardonnent pas. Par exemple, ne pas adresser dans les temps, au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, la déclaration de sinistre.

Après dix années de procédure, la SNCF en fait les frais.

Affaire à rebondissements que ce déraillement d’un train le 18 février 2011 provoqué par la présence d’un véhicule immobilisé sur [...]

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