Décryptage
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Lionel Namin, conseiller scientifique, info@jurisprudence-automobile.fr
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Faut-il instaurer en France, le 1er octobre 2022, un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues de plus de 125 cm3 ? C’est en tout cas l’impression laissée par la lecture de l’ordonnance du 17 mai 2022, rendue par le juge des référés du Conseil d’État. Ce dernier est intervenu à la suite de sa saisine [...]
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