Délivrance conforme mais vice caché pour cette Venturi

Des dispositions contractuelles prévoyaient que le véhicule devait faire l'objet d'un entretien « grand service » avec révision de la boîte de vitesse et d'un nouveau contrôle technique avant la livraison. Ceci ayant été fait, l'obligation de délivrance était conforme. C'est sur le terrain des vices cachés que l'acquéreur de la Venturi obtient réparation.

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