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A la une : l’Europe épingle la France sur la libre prestation de services

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les assureurs pratiquant en libre prestation de services (LPS), sur le marché de l’assurance construction obligatoire, la Commission européenne a mis en demeure la France de s’expliquer sur « les effets restrictifs » de sa législation.


Dossier : Regain d’intérêt pour le marché de la RC médicale

Rétabli après avoir traversé une crise aiguë au début des années 2000, le marché de la responsabilité civile médicale reste très fragile et manifeste des signes de fébrilité sur le segment des établissements.

Sans détour

Interview de Remi Bouchez, président de la Commission des sanctions de l’ACPR

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