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dr Lionel Namin, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile »

N’en doutons pas 2019 sera une grande année pour l’actualité législative et régle­mentaire attrait à l’automobile mais plus encore à la mobilité. C’est d’ailleurs la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui donnera le la. À ce stade, ce qui est encore un projet de loi vise à améliorer la mobilité au quotidien en apportant des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle. C’est dans cet esprit qu’il est prévu de créer un forfait mobilité durable pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou covoiturage, de financer à hauteur de 350 M€ l’aménagement de nouveaux itiné­raires cyclables, de cadrer l’usage des nouveaux engins de déplacements personnels, tels les trottinettes électriques… Et pour cette bonne vieille voiture, la loi compren­dra des mesures pour faciliter le passage du permis de conduire, pour favoriser les voitures électriques en rendant obligatoire le pré-équipement de borne de rechange électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et enfin l’essor des véhicules autonomes devrait également être encadré, puisque les navettes collectives seraient autorisées en 2020 et les véhicules particuliers deux ans plus tard.

Justement en prélude à ce déploiement commercial des véhicules autonomes, qui va requérir de définir clairement la règle à appliquer sur le plan des responsabilités et de l’assurance, 2019 sera une année où les expérimentations vont s’intensifier. À cet égard, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) comporte des dispositions qui auront vocation à s’appliquer durant ces expérimentations. La loi devrait prendre en considération le temps de réaction nécessaire pour que le conducteur puisse reprendre effectivement le contrôle du véhicule. Sa responsabilité ne sera de nouveau engagée qu’après l’écoulement de ce temps.

Cette fois-ci sur le plan réglementaire, c’est le projet de décret relatif à la déontologie de la profession d’expert en automobile qui devrait voir le jour. Un texte majeur de 26 nouveaux articles sur les valeurs de la profes­sion, notamment l’indépendance, l’objectivité, l’impartialité et le contradictoire.

En 2019, de nouvelles mesures entreront également en vigueur. Dans le domaine de l’assurance automobile, la mesure phare, c’est incontestablement le fichier des véhi­cules assurés qui fonctionne depuis le 1er janvier. Et au 1er juillet, ce sont les nouvelles normes antipollution lors du contrôle technique qui devraient s’appliquer, après un moratoire de six mois décidé face aux agitations des « hommes en jaune » ! Rappelons que le but de ces mesures écologiques est de limiter l’opacité des fumées des gazoles et de plusieurs polluants libérés par les moteurs à essence.

Je ponctuerai cette bande-annonce de l’année à venir en souhaitant à tous nos lecteurs une très bonne année 2019, riche en questionnement juridique sur les sujets portés par votre revue Jurisprudence auto­mobile.

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