Dématérialisation et permis de conduire : analyse de la réforme

Dématérialisation et permis de conduire : analyse de la réforme

Depuis novembre 2017, le plan préfecture nouvelle génération est venu dématérialiser les procédures liées aux demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules (CIV). Lancée par le ministre de l’Intérieur de l’époque Bernard Cazeneuve en 2015, cette réforme poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin, la coordination territoriale des politiques publiques.

Dans une volonté de « puissamment simplifier pour les Français des démarches administratives qui sont au cœur de leur quotidien », la dématérialisation de ces procédures doit permettre de moderniser les processus préfectoraux et apporter un gain de temps considérable pour l’usager qui n’a, en principe, plus besoin de se déplacer en préfecture. L’usager doit désormais se connecter sur le site de L’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS) pour effectuer ses démarches.

Toutefois, depuis sa mise en place, les résultats sont en demi-teintes. Des bugs sur la plateforme sont apparus rendant très compliquée la délivrance des cartes grises aux professionnels du secteur mais également aux particuliers en demande (article 1). L’Agence nationale des titres sécurisés étant totalement débordée dans le traitement des demandes, s’est même vue condamnée par le tribunal administratif à accélérer la procédure pour un usager sous peine de 50 € par jour de retard (article 2). Cette analyse n’aurait pas été complète sans donner la parole aux usagers de la route, Celine Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile club association, répond à nos questions (article 3). ?

Sommaire

21 Dématérialisation

Grise mine côté cartes grises

25 Contentieux

L’Ants face à son juge

29 Entretien

Céline Genzwurker-Kastner (ACA)

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