Dépassements d’honoraires : toujours en hausse malgré le contrat d’accès aux soins

Le contrat d’accès aux soins mis en place en 2013 pour réguler les dépassements d’honoraires médicaux n’a pas réussi à enrayer leur progression. C'est le constat de l’Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé.

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Dépassements d’honoraires : toujours en hausse malgré le contrat d’accès aux soins
consultation medecin

Les dépassements d’honoraires des médecins libéraux ont atteint 2,8 Md€ en 2014, en hausse de 6,6 %, indique la deuxième étude de l’Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé mis en place par Santéclair, 60 millions de consommateurs et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Un chiffre qui mécontente ces trois observateurs du monde de la santé.

Promesse tenue

« L’encadrement des dépassements d’honoraires était un des engagements de campagne de François Hollande », rappelle Thomas Lanrenceau, rédacteur en chef de 60 Millions de consommateurs. Un engagement qui a été, selon lui, formellement « tenu », avec la signature de l’avenant n°8 à la convention médicale et la mise en place, l’année suivante, du contrat d’accès aux soins (CAS). Le problème, pour l'Observatoire des restes-à-charge, c'est que ce dispositif n’aurait pas tenu ses promesses.

Un effet d’aubaine

L'Observatoire ne partage donc pas l’analyse de l’assurance maladie dont une note du mois dernier faisait état d'un recul des dépassements. Malgré un tassement constaté sur quelques spécialités et une modération des dépassements les plus élevés, « Le rouleau compresseur des dépassements continue d’avancer », assure M. Laurenceau. « Le CAS a aussi permis à des médecins d’accéder aux dépassements. Il y a eu un effet d’aubaine », poursuit Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair.

Plus de transparence

Face à cette donne, l’Observatoire formule plusieurs recommandations. Tout d’abord de ne pas généraliser le CAS et de réduire le plafond des dépassements d’honoraires autorisés dans son cadre. L'organisme souhaite aussi poursuivre la diversification des modes de rémunération des médecins et ouvrir les négociations conventionnelles aux différentes parties prenantes. Cette revendication avait déjà été lancée par d’autres acteurs, organisations de consommateurs notamment. Enfin, l’Observatoire souhaite accéder de manière plus transparente aux données sur le CAS.

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