Des certificats mutualistes et paritaires

Le projet de loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS), présenté en Conseil des ministres par Benoît Hamon, prévoit la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin de développer leurs fonds propres. L'article 56 du texte encadrant leur recours étend aussi cette possibilité aux institutions de prévoyance sous la forme de certificats paritaires, rappelle Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP. Ce nouvel outil de financement, destiné à renforcer leur accès à des capitaux, devrait se révéler plus efficient que les dispositifs existants à l'instar des titres super-subordonnés ou participatifs, boudés des investisseurs.

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