DES DÉPRÉCIATIONS DOUCESComptabilité Le CNC a rendu son avis sur les méthodes d'évaluation des dépréciations durables. Bonne nouvelle : les solutions retenues vont permettre d'ajuster les provisions à la situation et à la stratégie de chaque assureur.

DES DÉPRÉCIATIONS DOUCES

Comptabilité Le CNC a rendu son avis sur les méthodes d'évaluation des dépréciations durables. Bonne nouvelle : les solutions retenues vont permettre d'ajuster les provisions à la situation et à la stratégie de chaque assureur.



L'événement est passé un peu inaperçu : les règles d'établissement des provisions pour dépréciations durables (PDD) ont été précisées par le Conseil national de la comptabilité (CNC) à la veille des vacances de fin d'année, le 18 décembre. Tout en fixant un cadre de référence, elles laissent aux assureurs une marge de manoeuvre non négligeable.

Des règles souples...

Devant la complexité de l'évaluation des moins-values sur les portefeuilles de valeurs mobilières, le CNC a considéré que les dépréciations devaient continuer à s'effectuer ligne à ligne. Un titre doit faire l'objet d'une provision s'il subit pendant plus de six mois une décote de 30 % par rapport à sa valeur d'achat dans un environnement boursier volatil (comme aujourd'hui), ou de 20 % si l'environnement boursier est stable. Mais cette mesure n'est pas homogène : le montant de la provision doit prendre en compte la destination du titre. Une même valeur peut être détenue dans plusieurs portefeuilles différents avec des horizons de placement plus ou moins longs. Un placement à long terme n'aura donc pas à être déprécié de la même manière qu'un placement à court terme. Le CNC laisse aussi la possibilité d'estimer que la même valeur, détenue par plusieurs entités d'un même groupe, peut être considérée comme un seul bloc, qui est alors cessible à un prix plus élevé que plusieurs petites lignes. Là encore, la valeur d'inventaire, qui sert à déterminer un éventuel provisionnement, est rehaussable. Ce qui minore parfois, voire annule le besoin de constituer une PDD. La valeur d'inventaire " n'est pas, sauf cas particulier, la valeur instantanée du placement, mais la valeur recouvrable de ce placement à l'horizon de détention envisagé ", fixe le CNC. Ces règles sont donc relativement souples. Elles vont permettre à chaque assureur de mettre en place une stratégie de provisionnement totalement adaptée à son cas. Mais, attention, le CNC ne dit rien des provisions pour risque d'exigibilité (PRE), qui ne sont pas de son ressort. Il est de celui de la Commission de contrôle. Cette dernière ne semble avoir rien changé de ses positions en la matière (lire " L'Argus " du 15 novembre, p. 13).

... pour une ardoise salée

Mais aujourd'hui, en se fondant sur les évaluations qui ont été établies en juillet dernier par la FFSA (15 Md€ de PRE pour l'ensemble du marché avec un Cac 40 à 3 000 points, pas de PRE à 3 600 points), le niveau de provisionnement devrait se situer autour des 13,5 Md€, le Cac 40 ayant terminé l'année à 3 063,91 points. Ce n'est qu'une évaluation, mais il est clair que les PRE vont lourdement peser sur les résultats 2002, qui ne vont pas tarder à être publiés.



Le niveau du Cac 40 en fin d'année détermine le poids des PRE



En terminant l'année en baisse de 33,7 %, le Cac 40 joue un mauvais tour aux assureurs, qui devront passer environ 13,5 Md€ de provisions pour risque d'exigibilité (sur la base des évaluations établies par la FFSA en juillet dernier).

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