[DOSSIER] Solvabilité 2 2/4

Des fédérations au plus près de leurs adhérents

Des fédérations au plus près de leurs adhérents
Jean-Paul LACAM, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance. Le CTip a complété son offre de formation par le Parcours Solvabilité 2

Le CTip organise plusieurs fois par an des sessions de formations pour les administrateurs, qui viennent compléter celles orchestrées en interne par les IP ellesmêmes. Une formation pour comprendre le métier d’administrateur est proposée depuis longtemps. Parallèlement, une formation existe pour les nouveaux entrants. Elle a été complétée par le Parcours Solvabilité 2, une formation plus récente qui s’adresse aux administrateurs expérimentés ayant déjà des responsabilités accrues au sein du conseil d’administration. Ces formations sont adaptées en fonction du comité d’appartenance de l’administrateur: audit, risques, voire présidence…

La FNMF dispose depuis de nombreuses années d’un pôle de formation dédié aux élus et responsables mutualistes. Afin de les aider à développer leur mission d’orientation et de contrôle dans le contexte de Solvabilité 2, la fédération les accompagne sous diverses formes : l’e-learning pour permettre à chacun d’obtenir aisément les fondamentaux de Solvabilité 2, des formations catalogues, simples ou plus spécialisées, ainsi que des réunions d’information thématiques sur les sujets d’actualité législative ou réglementaire ayant un impact sur le pilotage des mutuelles. Au cas par cas, la FNMF organise également des sessions de formation dédiées au conseil d’administration d’un organisme. Enfin, pour ceux qui ont choisi d’assumer des responsabilités complémentaires au sein de comités spécialisés, avec un besoin de formation accru, la fédération propose des cursus internes voire universitaires diplômants, par exemple « Entreprises mutualistes, quelles stratégies pour demain ? » en partenariat avec l’Essec.

La Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) dispose d’un parcours de formation annuel depuis 2015 pour les nouveaux administrateurs, ceux en cours de mandat ou ceux dans les comités spécialisés. En tant qu’organisme de formation, tous les stagiaires repartent avec une attestation de formation Roam. Celle-ci comprend 6 modules, élaborés en partenariat avec l’IFA, et qui correspondent aux besoins demandés par l’ACPR dans le cadre de S2. En parallèle, 3 groupes de travail sont proposés. Ouverts à tous les membres, ils sont dédiés aux principes réglementaires : « S2 avec des experts », « Conformité et Qualité/Performance » et « Contrôle interne ». La Roam est également en train d’étudier la mise en place d’e-learning courant 2017, via son extranet, et a pour projet la mise en place de nouveaux modules administrateurs (comportementaux) courant 2017.

La Fédération française de l’assurance (FFA) a suivi les travaux de transposition de S2, notamment les questions de gouvernance. Néanmoins, la conformité aux exigences de compétences n’a pas donné lieu à une action particulière de la FFA dans la mesure où les règles antérieures comprenaient déjà des exigences élevées que les sociétés d’assurance respectaient. « L’Autorité de contrôle se montrait déjà très vigilante en termes de nomination des dirigeants des entreprises d’assurance, si bien que la loi actuelle établit, pour les mandats antérieurement exercés, une présomption de compétence à raison de l’expérience acquise » indique la fédération.

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