Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !
La directive sur la distribution d'assurance qui doit être transposée dans le droit français avant le 23 février 2018 vise à renforcer la protection des consommateurs.

Il reste plus d’un an avant l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Selon une étude du cabinet de conseil TNP, 70% des acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé des travaux de mise en conformité.

Les grandes lignes du futur cadre européen de la distribution d’assurances sont connues depuis un an. La directive sur la distribution d’assurances (DDA) qui vise à renforcer la protection des consommateurs a été adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2015.

Les Etats membres ont jusqu’au 23 février 2018 pour la transposer, ce qui laisse une quinzaine de mois aux différents acteurs concernés – producteurs et distributeurs d’assurance – pour se mettre en conformité. Malgré l’attente de précisions sur de nombreuses mesures, les travaux sont lancés. Une étude réalisée par le cabinet de conseil TNP auprès de 52 opérateurs (*) en France, montre que 70% d’entre eux ont déjà engagé un « projet DDA », des chantiers pilotés en majorité (58%) par les directions juridique ou conformité.

Former les vendeurs pour mieux protéger les assurés

Parmi les très nombreuses dispositions prévues par la directive pour renforcer la protection des consommateurs, les obligations en matière de formation continue sont perçues comme les plus efficaces (35%) par les entreprises du panel de TNP. Viennent ensuite les mesures en faveur la prévention des conflits d’intérêts (24%) et l’instauration d’un document d’information produit en assurance non-vie (24%). Cependant sur ces trois sujets, les acteurs interrogés ont encore du pain sur la planche.

La directive impose aux vendeurs de produits d’assurance - salariés de compagnies, collaborateurs d’intermédiaires, etc. - un minimum de 15 heures de formation par an. Or seulement 13% des opérateurs interrogés se disent en conformité avec ce quota horaire, sachant que 54% ont répondu par la négative et un tiers ignorent où ils en sont sur ce point. Par ailleurs, 90% des répondants ne disposent pas d’une politique de prévention des conflits d’intérêts, un sujet central de la directive.

Concernant le document d’information produit, les travaux ont peu avancé, ce qui s’explique par le fait que les normes techniques définitives n’ont pas encore été publiées. Jugés moins efficaces dans une optique de protection des assurés, les principes de gouvernance et de surveillance des produits nécessiteront également des travaux de mise en conformité du côté des producteurs de contrats mais la moitié des répondants estiment avoir fait une partie du chemin : 50% ont déjà mis en place un processus de conception des produits permettant de délimiter un marché cible ou de cerner les risques clients.

Une opportunité pour revoir les pratiques de rémunération

Autre sujet sur lequel, les producteurs de contrats vont devoir se pencher : les modalités de rémunération de leurs distributeurs, sachant que celles qui risquent de nuire à la qualité du conseil fourni à l’assuré seront proscrites. Reste à préciser, ce qui sera ou non interdit. En attendant, 61% des répondants considèrent qu’il y a là une opportunité de revoir leurs pratiques de rémunération. Quant au fait d’avoir à indiquer aux clients la source et la nature de la rémunération perçue par le distributeur, une majorité des acteurs interrogés (58%) disent adhérer à ce principe.

Au final, le futur cadre réglementaire de la distribution d’assurance peut potentiellement induire d’importantes remises en question au sein des organisations. Les deux tiers des répondants estiment que la mise en conformité prendra plus de douze mois et prévoient d’y allouer des ressources équivalentes à plus de 1000 jours/homme.

Pour la majorité des acteurs, il s’agira surtout d’ajuster les processus de distribution. Mais un tiers anticipent des transformations plus importantes. Dans le détail, la perception de l’impact de la directive dépend beaucoup du profil des opérateurs. Les compagnies d’assurance et les bancassureurs font partie des plus optimistes. Pour les institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires, la directive marquera une rupture.

(source : TNP)

(*) TNP a interrogé d’octobre à novembre 2016, 52 acteurs, un panel composé de 45% d’acteurs généralistes (compagnies d’assurance et bancassureurs), 32% d’acteurs spécialisés (mutuelles et institution de prévoyance) et 23% d’intermédiaires (agents généraux, courtiers grossistes et courtiers).

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