Directives européennes : Les calendriers se précisent

Concernant Mif 2 (directive sur les marchés d'instruments financiers) et Dia 2 (directive intermédiation en assurance), les calendriers semblent se préciser. Pour la première, après le vote au Parlement européen du 26 octobre, l'Ecofin devrait se prononcer le 15 décembre. La transposition est attendue courant 2013 pour une application le 1er janvier 2014. Pour Dia 2, à la suite de l'adoption par la Commission de la proposition de révision de la directive sur l'intermédiation en assurance le 3 juillet 2012, le rapport de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen sera remis le 17 décembre pour un vote le 26 mars 2013, après le dépôt des amendements le 24 janvier. Le vote au Parlement est programmé le 22 mai pour une adoption à l'automne et une entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

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