Disparition de l’avantage fiscal du gazole dès 2018

Daniel Fasquelle, député de la 4e circonscription du Pas-de-Calais pour les Républicains, a demandé au ministre de la Transition écologique et solidaire de reporter sa décision de rapprocher la fiscalité du diesel avec celle de l’essence.

Par cette demande de report de décision, le député les Républicains souhaitait que le gouvernement renonce au rapprochement de la fiscalité ou permette aux ruraux d’obtenir un dédommagement. Le 12?décembre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire a répondu par la négative. En vertu du plan Climat de juillet 2017, le gouvernement s’engage à renforcer une fiscalité écologique en augmentant les taxes sur le gazole de 2,6?centimes d’euros par litre et par an entre 2018 et 2021. Est en cause la pollution atmosphérique, responsable de 48?000 décès chaque année.

Par ces mesures, les ménages sont incités à l’achat de véhicules propres. Cela encourage la transition du parc automobile français, au même titre que le bonus écologique et la prime à la conversion de véhicules anciens. Cette dernière sera doublée pour les ménages non imposables. L’accroissement de la fiscalité du diesel favorisera le financement de la transition énergétique. Il n’est donc pas possible de reporter cette décision ou d’y renoncer.

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