Dispositifs médicaux : des restes à charge importants pour les assurés

Dispositifs médicaux : des restes à charge importants pour les assurés
Les utilisateurs de fauteuils roulants perfectionnés peuvent subir de lourds restes à charge. © Salque Jean-Louis

Très mal remboursés par l’Assurance maladie, des produits de santé comme les prothèses auditives ou les fauteuils roulants laissent des sommes importantes à la charge des assurés et sont une source d’inégalités sociales, révèle une étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé.

Créé au début de l'an dernier par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 60 millions de consommateurs et la société de services Santéclair, cet observatoire s’est penché sur un pan des dépenses de santé, qui s’élève à 13 Md€, dont la structure est plutôt mal connue. En dehors de l’optique et dans une moindre mesure de l’audioprothèse, les dispositifs médicaux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, pansements spécifiques, semelles orthopédiques, etc.) n’avaient jamais été étudiés de cette manière.

Double peine pour les assurés

Le Ciss étant membre de l’Institut des données de santé (IDS), l’observatoire a pu accéder à des données qui montrent l’importance des restes à charge pour les assurés, puisque seulement 5,7 Md€ de la dépense totale de dispositifs médicaux est remboursée par l’Assurance maladie. Et l’analyse des données, réalisée avec des associations de personnes malentendantes et l’AFM-Téléthon, montre que certains patients subissent une double peine, car plus leur handicap nécessité une haute technicité de prise en charge, moins il est bien remboursé par l’Assurance maladie.

Ainsi, si le reste à charge moyen est beaucoup plus important sur le fauteuil roulant électrique que sur un modèle manuel, pour un fauteuil d’un coût moyen de 22 895 €, le reste à charge moyen est de 1 850 €, après intervention de tous les financeurs publics et privés, et atteint 3 375 € pour les projets les plus coûteux. A cela s’ajoute une inégalité territoriale, les financements variant selon les collectivités.

Un manque de transparence

Commentant cet exemple éloquent, Frédérick Cosnard, directeur du développement chez Santéclair, attire l’attention sur plusieurs problèmes, dont en premier lieu le service. «Si le fauteuil tombe en panne, il n’est pas sûr qu’il puisse être remplacé le temps de la réparation. Mais le fauteuil n’est pas une aide à la vie, c’est la vie», dit-il. Autre aspect : on parle de dispositifs inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Mais beaucoup de choses, pourtant indispensables, échappent à cette liste.
Toujours à propos du fauteuil roulant, Frédrick Cosnard remarque que «l’éclairage est considéré comme une option par la Sécu. Mais les utilisateurs peuvent être obligés de rouler dans la rue, comme cela arrive dans Paris, et le code de la route considère l’éclairage comme une obligation».

Le manque de transparence sur les prix, les coûts et les services se retrouve dans de nombreux biens, comme les audioprothèses. «Quand l’utilisateur achète des audioprothèses, il paie l’équipement et les services associés. Mais s’il change de ville, il devra renégocier des prestations. Nous plaidons pour que les deux soient dissociés», déclare Franck Cosnard.

Peu de moyens d’action

Hormis l’optique et l’audioprothèse où de nombreux acteurs ont, comme Santéclair, monté des réseaux, les assureurs complémentaires santé ont peu de moyens d’action dans le vaste champ des dispositifs médicaux. Tout d’abord par manque d’information : ils ne reçoivent qu'une quinzaine de «codes actes» pour désigner des milliers de dispositifs. Ensuite parce que «si les organismes complémentaires augmentaient leurs garanties, il y a aurait un risque d’ajustement des tarifs, comme on l’a déjà constaté en optique et en dentaire», note encore Franck Cosnard. C’est pourquoi les membres de l’Observatoire appellent à «une remise à plat complète des conditions de prise en charge des produits et prestations remboursables».

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