Droit d'auteur : CCMO gagne son procès contre une autre mutuelle

Droit d'auteur : CCMO gagne son procès contre une autre mutuelle
© CCMO

Le Tribunal de grande instance (TGI) d’Amiens déclare que la dénomination « Journées Essentielles » appartient à la seule mutuelle CCMO. Aux termes de son jugement rendu le 8 novembre 2011 (devenu définitif en l’absence de déclaration d’appel) après deux années de procédure, le TGI de la capitale picarde a dit que la dénomination « Journées Essentielles » bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur, que Radiance groupe Apri et Radiance Picardie ont contrefait la dénomination « Journées Essentielles » créée par CCMO Mutuelle. Radiance groupe Apri et Radiance Picardie, du pôle mutualiste du groupe Humanis, ont donc interdiction de faire usage de la dénomination « Journées Essentielles ». Depuis 2002, ces « Journées Essentielles » réunissent chaque année des centaines de personnes dans les agences CCMO pour les informer et les conseiller sur des thèmes de santé publique.

« Cette décision de justice est importante, car les Journées Essentielles sont désormais connues et associées à notre mutuelle et sont devenues un rendez-vous incontournable de prévention et de rencontre avec le grand-public », souligne Christian Germain, directeur général de CCMO Mutuelle. Basée à Beauvais (Picardie), CCMO est la 33ème mutuelle santé française avec 108 millions d’euros de cotisations pour plus de 180000 personnes protégées (chiffres Top 30 de la Mutualité).

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