[DOSSIER] Protection sociale complémentaire : un monde en mouvement 5/16

DSN : une dématérialisation heureuse

DSN : une dématérialisation heureuse
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À six mois de la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN), les acteurs de l’assurance collective se préparent à ce changement majeur des systèmes de gestion. Ils perçoivent les bienfaits de ce dispositif.

Dernière ligne droite pour la Déclaration sociale nominative (DSN). Lancé en avril 2013, ce dispositif – qui vise progressi­vement à dématérialiser et à effectuer en une seule transmission la plupart des déclarations socia­les existantes – rentre dans une nouvelle phase de substitution (voir p. 46). Une étape considérée comme « la plus importante » par les institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, et autres mutuelles qui couvrent la santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire des salariés.

Car si jusqu’à présent ces organismes complémentaires recevaient unique­ment les mouvements de personnel via la DSN, ils recueillent depuis fin septembre l’ensemble des données leur permettant de gérer le recouvrement des cotisations. « Autant dire qu’avec cette nouvelle étape, on touche à un domaine extrêmement sensible de la collective », esti­me Erick Mottin. Le directeur de cabinet de conseils TNP Consultants précise : « Au total, 150 logiciels de paie doivent quand même être modifiés ! ».

Bien que les spécialistes de la collective aient envoyé des fiches-types de paramétrage à leurs entreprises clientes afin qu’elles procèdent aux mises à jour nécessaires, beaucoup d’entre eux s’attendent à être confrontés à des dysfonctionnements dans les prochains mois. « Nous allons traverser une période assez compliquée durant laquelle nous allons devoir aider nos clients à bien nous envoyer leurs données via la DSN », indique Cédric Duport, responsable du projet DSN Assurances de personnes chez Humanis, précisant déjà recevoir 60 000 DSN par mois pour 700 000 salariés déclarés.

Un déploiement progressif

  • Avril 2013 Lancement de la DSN avec le remplacement de cinq attestations sociales pour l’Assurance maladie, et les formulaires de radiation des contrats complémentaires pour les acteurs de l’assurance collective.
  • Novembre 2014 Élargissement du périmètre aux bordereaux récapitulatifs des cotisations et contributions sociales destinées aux Urssaf et aux Caisses générales de la Sécurité sociale (CGSS), ainsi qu’aux entreprises du travail temporaire.
  • Septembre 2016 La DSN se substitue aux Déclarations unifiées de cotisations sociales (Ducs) relatives à la retraite et à la prévoyance complémentaire, et à la Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U).
  • 2017 Généralisation de la DSN qui devient obligatoire pour toutes les entreprises.

Un enthousiasme partagé

Pour autant, malgré les difficultés rencontrées, tous les acteurs interrogés ne tarissent pas d’éloges sur ce nouveau dispositif. « Pour les organismes de protection sociale, la DSN représente une dématérialisation complète des documents papiers qu’ils recevaient jusqu’à présent de leurs clients. Autrement dit, avec cette mutualisation et cette collecte des données directement “à la source”, fini les risques d’erreurs lors des ressaisies informatiques », constate Élisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du Groupement d’intérêt public (GIP) modernisation des déclarations sociales. Selon une enquête menée par TNP auprès des acteurs de l’assurance collective, 94 % des sondés estiment que la DSN devrait notamment améliorer leur performance en diminuant leurs frais de gestion.

Autre avantage perçu : la fréquence mensuelle du traitement nominatif permettra enfin d’aligner les cotisations sur les prestations. « Dans des entreprises, par défaut de connaissance immédiate des sorties de person­nel, on radiait des salariés avec un certain nombre de jours de retard, explique Gilles Levavasseur, directeur général délégué du groupe Henner. Or, durant ce laps de temps, des personnes continuaient à bénéficier de remboursements alors qu’elles n’étaient plus couvertes. Si bien que nous devions ensuite entrer dans un cycle de récupération des indus », ajoute-t-il, estimant que la DSN contribuera à mieux lutter contre les dysfonctionnements.

Un impact sur les effectifs

La DSN oblige les entreprises à former leurs salariés à ce dispositif, mais aussi, à recruter de nouveaux collaborateurs.

C’est le projet numéro un en matière de forma­tion chez Humanis d’ici fin 2016. « Sur la partie retraite, 1 000 personnes vont être formées à la DSN : des gestionnaires, mais aussi des managers et des fonctions supports. Auxquels s’ajoutent 280 salariés de l’activité santé/prévoyance », détaille Régis Lebrun, directeur développement et pilotage RH chez Humanis. Car, contrairement à ce que l’on pourrait croire, la DSN n’est pas uniquement un projet qui concerne les équipes informatiques. « Ce système a des impacts sur la gestion, le marketing, la comptabilité, le digital et le juridique », indique Erick Mottin, directeur du cabinet TNP Consultants. Le déploiement de ce nouveau dispositif dans les prochains mois s’annonçant complexe, beaucoup d’acteurs de monde de l’assurance collective ont aussi décidé de muscler leurs effectifs.

La gestion en force

« Afin d’accompagner les entreprises, il est notamment nécessaire que les équipes de gestion se renforcent », précise Erick Mottin. Mais que se passe­ra-t-il une fois la mise en place terminée ? « À l’horizon 2019/2020, il y aura certainement une décroissance des effectifs. Pour autant, ce sont les départs naturels qui combleront les baisses d’activité dues à la DSN », conclut Régis Lebrun, d’Humanis.

 

Un panorama du client

En outre, les acteurs de la collective disposeront dorénavant d’une meilleu­re connaissance du profil des assurés. « La DSN, c’est un flux perma­nent qui va nous permettre d’avoir une vision mensuelle et exhaus­tive de tout ce qui se passe dans la vie des salariés de nos entrepri­ses clientes », explique Cédric Duport, d’Humanis. La loi Eckert exige, par exemple, d’avoir une meilleu­re connaissance des person­nes qui ont contracté une assurance vie. « Or, grâce à ce nouveau dispositif, les organismes complémentaires seront au courant de cette information dès la souscription du contrat », observe Erick Mottin, de TNP. Il ajoute : « Dans la majeure partie des cas, les organismes complémentaires n’ont accès qu’aux arrêts de travail supérieurs à 90 jours (NDLR : correspondant à la franchise appliquée avant la mise en place d’une garantie). Avec la DSN, cela va changer. Les gestion­naires seront destinataires de tous les arrêts de travail. Ils pourront ainsi imaginer de nouveaux services aux clients tels que des plans de préven­tions à destination des entrepri­ses ». De fait, toujours selon l’enquête menée par TNP, cabinet de conseil aux entreprises, 80 % des entreprises interrogées considèrent que la DSN leur donnera l’occasion d’améliorer la maîtrise et la connaissance du risque, mais également la qualité du service à destination de leurs clients.

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