Du détricotage de l'article 2239 du code civil

Du détricotage de l'article 2239 du code civil
U. J. Alexander PA / Getty Images / iStockphoto Un couvreur avait formé une demande reconventionnelle en paiement du solde de son marché.

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Le 31 janvier 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la suspension de la prescription suite à une expertise. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle visant à priver de tout effet l’article 2239 du code civil. Analyse de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.

L’article 2239 permet de suspendre le cours de la prescription durant les opérations [...]

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