Du rififi à la Crepa

Un syndicat professionnel d'avocats accuse de malversations la caisse de prévoyance des personnels de cette branche d'activité.

« Que se passe-t-il à la Crepa ? » C'est sous ce titre que l'Avenir des barreaux de France (ABF) a publié sur son site Internet, voilà quelques semaines, une tribune au vitriol sur la gestion de l'institution de prévoyance des cabinets d'avocats (lire encadré). Le syndicat professionnel dénonce « une gouvernance plus que particulière, des pratiques soigneusement cachées aux adhérents », et explique avoir « entrepris de faire la lumière sur la gestion » de la Crepa.

Courtage : pertes ou investissement ?

Premier grief : la création en 2010 d'une société de courtage, Crepa conseil. « On n'en perçoit pas très bien l'utilité. On nous promet toujours une amélioration, mais les exercices déficitaires se succèdent », relève Michel Gonelle, président de l'ABF. Des pertes de plusieurs centaines de milliers d'euros épongées par la Crepa qui scandalisent d'autant plus le syndicat que, dans le même temps, salariés et employeurs financent le redressement de la retraite supplémentaire obligatoire, et, « malgré un effort contributif considérable, la pérennité du régime est loin d'être une certitude », écrit l'ABF. Un proche du dossier évoque « un petit Cref en préparation », en référence à la faillite de ce complément retraite de la fonction publique aux débuts des années 2000.

Des critiques balayées par la direction générale de la Crepa. Les annulations de créances de Crepa conseil - 850 000 € fin 2013 - ne peuvent pas être assimilées à des pertes : « Nous avons opéré un investissement, raisonnable au regard de notre solidité financière, et notre plan de marche prévoit de le rentabiliser à compter de 2015 sur un horizon de cinq ans. » Le chiffre d'affaires de 114 000 € en 2013 doit passer à 267 000 € en 2015, et cela, notamment, grâce au positionnement sur du conseil des branches dans le cadre de l'accord national interprofessionnel de janvier 2013.

Pas plus d'inquiétudes sur la retraite supplémentaire. Le plan des partenaires sociaux afin de provisionner intégralement à horizon 2026 sera bien tenu : « Fin 2013, le taux de couverture était de 75%. Nous sommes en avance de trois points sur le plan de marche. » Et de souligner « la bonne gestion du régime : nous ne prélevons que cinq points de frais de gestion ». Soucieuse de défendre sa réputation, la Crepa a donc décidé d'attaquer en diffamation l'auteur de la tribune, Michel Gonelle.

L'Arrco diligente un audit

Mais l'ABF a également décidé de saisir la justice : elle s'apprête à déposer plainte pour des « malversations de deux ordres ». L'action vise le rôle d'intermédiaire du fils de la présidente de la Crepa, Gisèle Lapouméroulie, dans les acquisitions du groupe. Le Canard enchaîné du 14 mai affirme que l'agence immobilière de Jean-Christophe Lapouméroulie a encaissé 157 245 € lors de l'achat d'un immeuble dans le 7e arrondissement de Paris et 55 000 € pour un autre bien dans le 1er. « Son agence est installée à Limoges, ce qui en fait un parfait expert de l'immobilier parisien... », ironise l'hebdomadaire. La plainte dénonce aussi « la rémunération des administrateurs de la Crepa, pratique totalement interdite par le code de la Sécurité sociale ».

Sur l'immobilier, la direction générale parle d'un « choix approuvé par le conseil d'administration », invoque un « climat de confiance » envers cet intermédiaire et des placements judicieux, puisque le parc immobilier de la caisse serait en plus-value. En revanche, aucun commentaire sur la rémunération des administrateurs.

C'est l'un des points sur lequel devrait s'attarder l'audit diligenté par la fédération Arrco, autorité de tutelle. L'étau semble se resserrer autour de la présidence de la Crepa. Mais beaucoup soulignent la « force de caractère » de Gisèle Lapouméroulie, que nous ne sommes pas arrivés à contacter. Aux manettes depuis plus de vingt ans, elle vient de gagner en justice contre la décision prise par la CFE-CGC en juin 2013 de lui retirer tous ses mandats au sein du groupe Crepa. Et son vice-président, François Toucas, vient également de faire casser en appel la décision de justice obtenue par son syndicat, l'ABF, de ne plus le représenter.

Le conseil d'administration de la CREPA

COLLÈGE EMPLOYEURS (15 MEMBRES)

  • CNA (1) Chambre nationale des avoués
  • ABF-P (3) Avenir des barreaux de France - section patronale
  • CNADA (2) Chambre nationale des avocats en droit des affaires
  • CNAE (2) Confédération nationale des avocats employeurs
  • FNUJA (1) Fédération nationale des unions des jeunes avocats
  • SAFE (2) Syndicat des avocats de France
  • SEACE (2) Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises
  • UPSA (2) Union professionnelle des sociétés d'avocats
  • COLLÈGE SALARIÉS (15 MEMBRES)

COLLÈGE SALARIÉS (15 MEMBRES)

  • CFDT (3)
  • CFTC (3)
  • CGT (3)
  • FO (3)
  • CFE-CGC (3)

Les sujets de tension

  • Les pertes financières du cabinet de courtage
  • Le provisionnement du régime de retraite supplémentaire
  • Le rôle d'intermédiaire du fils de la présidente dans les acquisitions immobilières
  • L'éventuelle rémunération des administrateurs.

Le groupe CREPA

  • La branche compte quelque 40 000 salariés pour un peu moins de 13 000 cabinets d'avocats.
  • Crepa-Rep : caisse de retraite complémentaire (régime Arrco).
  • Crepa : institution de prévoyance qui gère les régimes invalidité, incapacité, décès, dépendance et retraite supplémentaire.
  • Crepa conseil : courtage, filiale à 100 % de Crepa. Résultats 2012 :
  • 100 M€ de cotisations (brutes de réassurance) ;
  • 7 M€ de résultat net après impôt ;
  • 289 % de couverture de l'exigence de marge sous Solvabilité 1.

Michel Gonelle

  • Président de l’Avenir des barreaux de France (ABF)
  • 66 ans
  • Avocat
  • Ex-président de la caisse RSI professions libérales-province
  • Ancien député RPR du Lot-et-Garonne et ancien maire de Villeneuve-sur-Lot, détenteur de l’enregistrement à l’origine de l’affaire Cahuzac

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