Dysfonctionnements des téléprocédures : la réponse du gouvernement

Une nouvelle question à l’attention du ministre de l’Économie et des Finances a été soulevée à l’Assemblée nationale suite aux dysfonctionnements de l’édition des cartes grises et des immatriculations, qui ont bloqué les ventes.

Une nouvelle fois, le gouvernement est invité à rendre des comptes sur la réforme des préfectures dite «?plan préfecture nouvelle génération?» (PPNG). Le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) a alerté, notamment le ministre de l’Économie et des Finances (Bruno Le Maire) sur les désagréments que provoquent les dysfonctionnements du système d’édition des cartes grises et immatriculations et a demandé des comptes sur le manque à gagner des concessionnaires dans le déploiement de cette réforme. Sur cette demande, le ministre a tenu à faire un point sur la réforme et les solutions apportées aux problèmes depuis la mise en place des téléprocédures relatives aux demandes de certificats d’immatriculation.

«?Des difficultés techniques?»

1?403?000 certificats d’immatriculation, c’est le nombre d’immatriculations facilitées par les téléprocédures mises en place le 6?novembre 2017, «?autant de situations dans lesquelles l’usager n’a pas eu besoin de se déplacer et d’attendre au guichet de préfecture?». Corrélativement à ces demandes, le tout nouveau système d’information a, selon le ministre, effectivement rencontré des difficultés techniques, qui ont affecté un nombre limité d’opérations. Sur ce point le ministre affirme que «?leurs résolutions sont en cours et mobilisent pleinement les équipes du ministère qui sont parfaitement conscientes des difficultés rencontrées par les professionnels?». Néanmoins, «?deux difficultés ont touché les professionnels et sont aujourd’hui réglées. La première portait sur l’immatriculation des véhicules importés?: la prise d’un arrêté ministériel a permis de prolonger la durée des immatriculations provisoires. La priorité donnée au traitement de ces dossiers spécifiques par les centres d’instruction a permis de résorber, avant la fin de l’année, le retard. Le second dysfonctionnement, partiellement réglé, a concerné le paiement par les professionnels des certificats d’immatriculation. Le professionnel, après validation de son dossier par le centre d’instruction n’avait pas la visibilité lui permettant le paiement des taxes qui seule conduit à l’impression du titre demandé. Une procédure de contournement a permis de débloquer les dossiers validés.?»

Amélioration pour 2018

Au-delà des réponses techniques apportées pour faciliter le travail des professionnels, il a été rappelé qu’un dialogue constructif, direct et transparent a été engagé par le ministère de l’Intérieur avec les organisations des professionnels de l’automobile qui ont fait part publiquement «?de leur satisfaction d’avoir été entendus et ont apporté, malgré les difficultés initiales, leur soutien aux orientations de la réforme?».

En ce qui concerne l’usager, il devrait bénéficier d’un nouveau site plus ergonomique en 2018, lui facilitant également les démarches. Il devrait être constaté une amélioration réelle début 2018, «?sous l’effet des correctifs techniques, des renforts accordés aux centres d’instruction et de la montée en puissance de la capacité de réponse de l’agence nationale des titres sécurisés. L’ensemble de ces mesures traduit l’engagement du gouvernement à garantir un service de qualité pour tous les usagers sur l’ensemble du territoire national, et à maintenir sa vigilance tout au long de la mise en œuvre de la réforme.?»

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