Edito : Maudit RSI !

Edito : Maudit RSI !
Francois Limoge,rédacteur en chef délégué © © Bernard Martinez

Le Régime social des indépendants (RSI) n’en finit plus de désespérer ses affiliés. L’association Sauvons nos entreprises appelle à nouveau les commerçants, artisans et professions libérales à manifester, le 27 avril prochain, contre les dysfonctionnements de leur régime de sécurité sociale. Une exaspération compréhensible. Voilà maintenant plus de sept ans que le rapprochement informatique entre les Urssaf et le tout nouveau RSI – fruit de la fusion de plusieurs caisses maladie et retraite (1) – aurait dû donner naissance à l’être suprême de la simplification administrative, l’interlocuteur social unique, plus connu sous le sobriquet d’ISU. Patatras, la vie rêvée des assurés tourna vite au cauchemar, sous l’avalanche d’appels à cotisations erronés, voire de poursuites d’huissiers injustifiées.

Les Sages de la rue Cambon pointent la responsabilité des Urssaf, du RSI et de leur ministère de tutelle dans ce qu’ils n’hésitent pas à qualifier de « catastrophe industrielle ».

« Le RSI est un désastre », a reconnu récemment Manuel Valls, avant de promettre des mesures énergiques dès que le député Frédéric Verdier aura rendu les conclusions de la mission que le Premier ministre lui a confiée. Un rapport de plus, soupireront les sceptiques ! Il est vrai que les déboires du RSI ont déjà inspiré beaucoup de littérature. Avant la mission d’information du Sénat au printemps 2014,  la Cour des comptes lui avait consacré un chapitre sanglant dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale de 2012. Les Sages de la rue Cambon pointent la responsabilité des Urssaf, du RSI et de leur ministère de tutelle dans ce qu’ils n’hésitent pas à qualifier de « catastrophe industrielle ». Épargnant, assez curieusement, les politiques.

On peut s’étonner que ce terrible fiasco ne donne pas  lieu à une analyse plus profonde et objective, une véritable recherche en profondeur sur les causalités de cet « accident »… Querelles de chapelle, petites ambitions personnelles et défaillance de l’administration peuvent-elles expliquer une telle sortie de route ? Comment s’assurer que d’autres ne rééditeront pas les imprudences commises sur la voie de l’ISU ?

Bref, dégager les bonnes et mauvaises pratiques afin de rédiger en quelque sorte un petit guide de la simplification administrative, ouvrage pour le moins utile puisque la nécessité d’élaguer dans notre forêt d’organismes sociaux revient sans cesse dans le débat public. En matière de réforme aussi, prévenir vaut mieux que guérir, surtout lorsque, à l’instar du RSI, la fièvre s’avère tellement persistante que Manuel Valls n’écarte pas une amputation pure et simple. Une disparition forcément douloureuse, tout autant que l’addition laissée par cette réforme avortée, estimée à plus d’un milliard d’euros de cotisations non recouvrées.

1. Canam (caisse maladie des indépendants) , Cancava (caisse retraite des artisans) et Organic (caisse retraite des commerçants.

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