En route pour le monde d'après avec les EDPM

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Jean-Baptiste le Dall Docteur en Droit Avocat à la Cour Président de la Commission Droit routier du Barreau de Paris © DR

Depuis le 1er juillet 2020, toute une série de nouvelles dispositions propres aux engins de déplacement personnel motorisé s'appliquent. Elles sont issues du décret du 23 octobre 2019 qui a fait entrer ces nouveaux engins dans le Code de la route. Trois nouveaux arrêtés viennent, par ailleurs, affiner le cadre juridique en matière de freinage, d'éclairage ou encore d'avertisseur.

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