En route pour le monde d'après avec les EDPM
Depuis le 1er juillet 2020, toute une série de nouvelles dispositions propres aux engins de déplacement personnel motorisé s'appliquent. Elles sont issues du décret du 23 octobre 2019 qui a fait entrer ces nouveaux engins dans le Code de la route. Trois nouveaux arrêtés viennent, par ailleurs, affiner le cadre juridique en matière de freinage, d'éclairage ou encore d'avertisseur.
LA RÉDACTION

\ 03h00
LA RÉDACTION

Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile
Soutenez un journalisme d'expertise.
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base