En route vers le Code de la route des robots

Le développement du véhicule autonome est pour demain. Mais comment le droit s’adaptera-t-il à cette évolution technologique et quelles sont les attentes des futurs usagers ? C’est ce que propose de mettre au jour une équipe d’experts via un questionnaire intitulé Le Code de la route des robots à destination du grand public.

Aujourd’hui alors que le véhicule autonome est en pleine phase d’expérimentation, les assureurs, les constructeurs automobiles, et les économistes ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur les nombreuses questions soulevées et ont pu exposer leurs avis.

Mais qu’en pensent le public et les automobilistes ? Il était donc important de recueillir l’avis des premiers concernés : ceux qui voyageront dans ces véhicules.

En 1905, Jules Perrigot, président de l’Automobile club des Vosges, publiait le premier Code de la route. Dépourvu de valeur législative, ce projet influencera pourtant les pouvoirs publics dans l’élaboration du premier Code de la route officiel publié en 1921.

Un nouveau Code ?

C’est aujourd’hui, un peu plus d’un siècle plus tard, l’ambition du projet Le Code de la route des robots qui propose une réflexion concertée afin d’envisager les bouleversements inéluctables du Code de la route avec l’arrivée prochaine de ces véhicules. L’initiative des travaux est portée conjointement par un groupe d’experts dirigés par Jean-Baptiste le Dall (avocat et docteur en droit), l’Automobile club association et le MAP (l’observatoire des experts de la mobilités). En effet, si la plupart des pays européens expérimentent l’utilisation de ces voitures, ni la législation française ni la législation européenne ne sont compa­tibles avec leurs arrivées prochaines sur le marché.

Donner son avis

Sous la forme d’un formulaire en ligne lancé le 20 juin dernier, le public pourra répondre à 80 questions afin d’exprimer souhaits et préconisations concernant ces véhicules de demain. Les thèmes abordés portent tant sur la réglementation à adopter – par exemple, faut-il détenir un permis de conduire, être majeur, ou sur l’existence de voies réservées à ces nouvelles voitures – que sur les responsabilités éventuelles en cas d’accident – pèsent-t-elle sur le propriétaire, le titulaire du certificat d’assurance, les occupants ? Mais aussi des questions philosophiques et éthiques liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle : doit-on faire prévaloir la sécurité de tiers avant celle de certains de ses passagers ? Concrètement, un algorithme peut-il imposer une prise de décision en cas de risque d’accident ? Un véhicule autonome devrait-il pouvoir choisir de privilégier les chances de survie d’un individu par rapport à un autre ? Et si oui selon quels critères (âge de l’individu, nombre des individus…) ? Les questions ont été rédigées pour que chaque personne puisse y répondre en toute dépendance et cela sans détenir forcément des connaissances juridiques ou en matière de véhicule autonome.

Les réponses apportées feront l’objet d’une première publication brute et ensuite une version commentée du Code de la route des robots devrait voir le jour fournissant quant à elle une analyse juridique des attentes et des craintes des usagers.

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