[DOSSIER] Publicité en épargne 3/3

Eurocroissance : le casse-tête de la promotion

Eurocroissance : le casse-tête de la promotion

L’eurocroissance n’est pas encore un succès commercial, et les mesures envisagées par le gouvernement pour accélérer son démarrage s’annoncent complexes à expliquer aux épargnants.

Avec seulement 773 M€ de collecte en 2015, selon les estimations de l’ACPR, les fonds eurocroissance ont encore de belles marges de développement. Et c’est bien ce qu’espère Bercy avec son dispositif temporaire, visant à dynamiser le démarrage de l’eurocroissance pendant trois ans. Si la solution en tant que telle, consistant en un transfert de plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro­croissance, semble faire l’unanimité sur le marché, elle risque de représenter un véritable casse-tête pour les assureurs en termes de commercialisation et de communication. Certes les publicités vantant les mérites des fonds eurocroissance se font rares, eu égard à la rareté des acteurs proposant un tel support. Ils sont aujourd’hui moins d’une dizaine, mais Bercy compte bien à l’avenir voir ce produit plus largement diffusé.

De son côté, le collège de l’ACPR s’est montré favorable au dispositif temporaire envisagé – qui n’attend plus qu’à être officialisé par un décret – mais a insisté sur l’information due aux assurés en indiquant que « la commercialisation de ces contrats doit nécessairement s’accompagner, auprès des assurés, d’une information et d’un conseil adaptés à leur complexité, tant lors d’une nouvelle souscription, qu’en cours de vie du contrat, dans le respect des exigences applicables en la matière. De surcroît, la conversion d’un contrat investi sur un support euros vers un support eurocroissance fait l’objet du devoir de conseil prévu à l’article L. 132-27-1 du code des assurances ».

Attention à l’ambiguïté

En termes de publicité, les recommandations de l’ACPR, en particulier celle de 2015, s’appliqueront à ces produits, comme elles s’appliquent déjà aux autres. Gare toutefois à la façon dont sera mise en avant la garantie du capital. L’ACPR a en effet rappelé que la mise en avant de l’argument de garantie du capital ne se justifiait qu’en cas de garantie inconditionnelle. Or, les contrats eurocroissance ont la spécificité de proposer une garantie du capital qui, dans l’inconscient collectif est certes de 100 %, mais qui dans les faits peut être moindre. Afin de ne pas créer d’ambiguïté dans l’esprit des assurés épargnants, les assureurs ont pris les devants. Dans un engagement déontologique adopté par la FFSA et le Gema, ils se sont entendus pour que les produits n’offrant qu’une garantie partielle, ou pas de garantie, ne puissent bénéficier de l’appellation fonds eurocroissance (voir ci-contre).

Le décret attendu devant entériner le dispositif temporaire pour booster l’eurocroissance introduira également des dispositions spécifiques à sa commercialisation. Mais l’on comprend, d’ores et déjà, qu’il sera difficile de jouer sur les mots.

Philippe Poiget, Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la consommation, FFSA
« L’AFA a pris un engagement déontologique sur l’eurocroissance »

  • Quelles sont les préconisations pour la publicité sur l’eurocroissance ?
    La recommandation de l’ACPR sur la publicité dans sa généralité couvre également les contrats eurocroissance. L’AFA a pris un engagement déontologique sur l’eurocroissance. Il n’y a pas de disposition dédiée à la publicité, mais les engagements pris, par exemple sur la terminologie, s’appliquent aussi dans les documents publicitaires.
  • Que prévoit cet engagement déontologique ?
    La profession a souhaité préciser la terminologie utilisée et définir des bonnes pratiques en matière d’information et de commercialisation. Les assureurs s’engagent à réserver l’usage des termes « fonds eurocroissance » ou « support eurocroissance » à des engagements qui offrent une garantie des sommes investies au moins égale à 100 %, à un horizon d’au moins 8 ans. Les autres engagements ne comportant pas de garantie ou comportant une garantie partielle sont qualifiés de « fonds croissance » ou « support croissance ».
  • Pour la commercialisation, quels seront les points importants pour la compréhension des fonds eurocroissance par les clients ?
    L’attention du souscripteur doit être attirée sur plusieurs points : les différents types de supports proposés au sein du contrat, les conséquences de la transformation d’un contrat existant, notamment sur les caractéristiques des garanties, etc. Pour les supports croissance et eurocroissance, il sera important d’insister sur le niveau garanti des sommes investies (exprimé en pourcentage et si possible en montant), la durée de la garantie, l’existence d’une provision collective de diversification différée pour lisser les performances dans la durée, ainsi que le fait que les supports autres que l’euro peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.

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