Faciliter le recours des élus et des sinistrés

Deux volets dessinent la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Simplifier la démarche des élus locaux et celle des sinistrés.

Inondation, avalanche, tremblement de terre… la quasi totalité du territoire est exposé à des catastrophes naturelles dont la fréquence et l’intensité augmentent considérablement en raison du [...]

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