[DOSSIER] Dossier : les 10 sujets chauds de 2016 6/13

Fédération française de l’assurance, an I

La FFSA et le Gema amorcent le dernier virage du rapprochement au sein de la FFA, la maison commune de l’assurance. La mise en œuvre opérationnelle est attendue au 1er juillet 2016.

La maison commune de l’assurance, voeu pieu forgé dès les années 90 par la profession, sera enfin fonctionnelle en 2016. Au terme de dix-huit mois d’un chantier interdit au public, la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir sous le même toit la FFSA et le Gema, accueillera ses pensionnaires d’ici le 1er juillet prochain. C’est à cette date butoir, fixée par le bureau de l’actuelle et bientôt ex-Association française de l’assurance (AFA), que la mise en oeuvre opérationnelle devrait intervenir. Alors que 2014 avait été l’année du coup d’envoi officiel du rapprochement, sous l’impulsion conjointe de Pascal Demurger, successeur de Gérard Andreck à la tête du Gema et de Bernard Spitz, sitôt réélu à la présidence de la FFSA, 2015 fut celle de l’accélération selon trois temps forts. Le premier à travers l’installation des premières commissions techniques de travail, d’abord les plus stratégiques, les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilités, complétées depuis par les affaires sociales, le numérique, le juridique, les affaires économiques et financières, le développement durable ou encore la réassurance. Exception faite de la commission assurances de personnes, toutes obéissent au principe de stricte parité entre les adhérents FFSA et Gema. En septembre dernier, les deux familles ont ensuite entériné la médiation unique de l’assurance incarnée par Philippe Baillot. Une étape qui visait par la même occasion à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC).

La fin du chantier

Enfin, les dernières semaines de l’année ont été consacrées au chantier, sensible, de la gouvernance de la future fédération. Une architecture à deux étages a été récemment entérinée avec un conseil exécutif de 23 sièges dont 18 répartis équitablement entre les trois familles du code des assurances : 6 sociétés anonymes, 6 bancassureurs et 6 assureurs mutualistes. Les « petits et moyens » complètent les cinq derniers sièges, dont trois réservés aux mutualistes et deux confiés à une société anonyme et un réassureur. Le deuxième – et dernier – étage de l’édifice abritera la présidence. Sur ce point, les statuts, tels qu’adoptés en décembre, laissent toutes les options sur la table, celle d’une présidence à temps plein comme celle d’une présidence exercée par un dirigeant en exercice. Le tout entouré de trois vice-présidents représentants les familles. À ce stade, aucune des deux options n’a recueilli l’unanimité. Reste que pour être élu, le candidat à la présidence devra obtenir un minimum de 75 % des suffrages et ne faire l’objet d’aucun veto d’une famille. Une équation à plusieurs inconnues qui laisse planer le risque d’un retard de chantier…

Deux ans d’un chantier intensif… près d’aboutir

  • 2014
    - Septembre Création de trois commissions communes FFSA-Gema au sein de l’AFA (Association française de l’assurance) : assurances de personnes, Iard et numérique.
    - 1er décembre Lancement du e-constat auto, application portée par l’AFA.
  • 2015
    - Février
    Cinq commissions de travail opérationnelles : assurances de personnes, Iard, affaires sociales, numérique et développement durable.
    - 1er Septembre Médiation unique de l’assurance.
    - 10 décembre Accord politique sur la création de la FFA (Fédération française de l’assurance) en lieu et place de l’AFA.
  • 2016
    - Fin janvier Présentation des modalités de fonctionnement de la FFA.
    - 1er juillet Mise en oeuvre effective de la FFA
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