FFSA et Gema font front commun contre la résiliation à tout moment

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Tout en regrettant l'absence de concertation préalable à la rédaction du projet de loi consommation, Gérard Andreck, président du Gema, et Bernard Spitz, président de la FFSA, conjuguent leurs forces pour faire plier Benoît Hamon sur la question de la résiliation des contrats auto et MRH à tout moment. Reçus la semaine dernière par Razzy Hammadi, député de la septième circonscription de Seine-Saint-Denis et rapporteur de la loi consommation à l'Assemblée nationale, ils se félicitent de la qualité de l'écoute de leurs propositions et estiment que « désormais, le rapporteur connaît mieux son dossier ». Comme le souligne Bernard Spitz, « c'est maintenant que le débat public s'ouvre » et donne l'occasion aux deux fédérations de proposer de prolonger le délai de résiliation en le passant de vingt jours à un mois après la date anniversaire du contrat. « Les associations de consommateurs ont salué cette idée », affirme-t-il, précisant que « cette mesure aurait été fortement poussée si nous avions été consultés avant la préparation du projet de loi ».

Reste à savoir quel écho le législateur réservera à cette idée destinée à remplacer la résiliation à laquelle le ministre semble attaché. Là, les deux présidents réunis face à la presse pour présenter leur analyse et suggestion nuancent leurs prévisions. « Il est bien tard », admet Gérard Andreck, qui s'étonne de voir la différence de méthode du ministère entre le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, résultat d'une large consultation préalable, et cette loi consommation, qui n'en a pas bénéficié. De son côté, Bernard Spitz estime qu'« il n'est jamais trop tard pour renoncer à une mauvaise idée », tout en soulignant que l'absence de concertation résulte d'une volonté du gouvernement.

Quant à savoir qui tirera profit de cette résiliation à tout moment, les deux présidents ont résisté à l'envie d'évoquer les comparateurs, tournant autour du sujet. « Lorsque l'on déstabilise un marché, cela profite toujours à un tiers », commente Bernard Spitz, qui conclut que « ce n'est pas ceux dont l'intérêt du consommateur est l'intérêt principal qui ont inspiré ce projet de loi ». Une façon de rappeler que la conséquence de la mesure sera une hausse des tarifs en auto et en MRH, simplement parce que « le réflexe technique face à l'inconnu résultant de notre incapacité à pouvoir appliquer la mutualisation que nous connaissons actuellement est de prendre une marge de sécurité », rappelle Gérard Andreck.

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