Financement de l'économie : un chantier au long cours

Avec Nova et Novo, les Euro PP, le PEA-PME ou l'assurance vie, les assureurs n'ont jamais été aussi impliqués dans le financement des entreprises. Le marché n'en est qu'à son démarrage.

Le financement des PME par les assureurs avance lentement, mais sûrement. La tenue prochaine des Assises de l'investissement, au cours desquelles le Président de la République François Hollande pourrait annoncer la création de nouveaux dispositifs, montre une fois de plus la volonté des pouvoirs publics d'envoyer des signaux forts vers les investisseurs institutionnels, au premier rang desquels les assureurs, mais aussi vers les entreprises en quête de crédit et les épargnants.

Une réglementation assouplie

Un an et demi après le rapport des députés socialistes Dominique Lefebvre et Karine Berger sur le fléchage de l'épargne longue vers l'économie, le financement des entreprises est donc loin d'être un sujet clos. Pourtant, la panoplie d'outils à la disposition des assureurs s'est considérablement accrue.

Ainsi, à l'heure où Bâle 3 contraint les banques à une plus grande vigilance sur leur octroi de crédit, les assureurs ont vu, à l'inverse, leur réglementation s'assouplir. La réforme du code des assurances du 2 août 2013, autorisant pour la première fois les assureurs à investir dans les entreprises non cotées, a donné naissance aux fonds Novo, un an après les fonds Nova, investis, eux, dans des actions de PME. Peu enclins par nature à s'engager dans les PME et ETI non cotées, considérées comme risquées, les assureurs ont été rassurés grâce à une sélection de dossiers de « très bonne qualité », indique Thierry Giami, président de l'Observatoire du financement des entreprises par le marché, à l'initiative des fonds Novo. En dépit d'un lent démarrage, le succès semble au rendez-vous. À fin août 2014, 461 M€ étaient déjà engagés dans 16 entreprises. Et à la date anniversaire, en octobre, la moitié des fonds devrait l'être. Dans la foulée, un projet de réforme des codes de la mutualité et de la sécurité sociale devrait ouvrir le marché des PME non cotées aux mutuelles et aux institutions de prévoyance.

Les capitaux plus que le crédit

La « préoccupation majeure est désormais de financer l'économie par les capitaux plutôt que par le crédit », avance Thierry Giami, qui estime que, dans l'avenir, « le marché obligataire pourrait passer devant le marché boursier des fonds propres pour le financement des PME ». Pour preuve, les assureurs apprécient de plus en plus les placements privés en euros ou « euro PP ».

Une charte lancée en avril dernier, à laquelle adhèrent la FFSA et le Gema, fournit désormais un cadre standard pour cette nouvelle forme de financement des entreprises. Ces émissions obligataires réalisées de gré à gré ont connu un démarrage spectaculaire en 2013, qui devrait se poursuivre en 2014. Outre la promesse de rendement élevé dans un contexte de taux bas pour les assureurs, cette réussite s'explique par une confidentialité des dossiers appréciée des dirigeants de PME.

Dans le cadre de la mobilisation de l'épargne vers les entreprises, deux autres outils, issus du rapport Berger-Lefebvre, ont ouvert de nouvelles perspectives. D'abord le PEA-PME, lancé en mars dernier. Mais à l'instar du PEA assurances, sa version PEA-PME assurances a encore séduit peu d'assureurs, hormis Suravenir, au rendez-vous dès le lancement. Selon le cabinet d'analyse financière Quantalys, « ce n'est, pour le moment, pas encore un succès de collecte ».

Plus prometteurs, les nouveaux contrats d'assurance vie Eurocroissance et Vie Génération sont cependant toujours en attente de décrets. Le premier, qui ne garantit le capital qu'au terme du contrat, permet d'investir dans des actifs plus risqués - mais pas forcément des PME. Le vie génération a, lui, pour objectif d'être investi au moins à 33 % dans des secteurs prioritaires, dont les PME et ETI. Mais l'objectif de 50 Md€ investis à terme paraît ambitieux. Et alors que les entreprises expriment des besoins cruciaux de capitaux, leur lancement se fait attendre.

Les assureurs n'ont pas dit leur dernier mot. Après Nova et Novo, les Euro PP, le PEA-PME, l'assurance vie, « ils poursuivent leur réflexion sur de nouveaux outils, pour s'adresser à davantage d'entreprises et s'adapter à leurs besoins, par exemple en termes de durée des financements ou de coût des capitaux », selon Thierry Giami. Car même si les « bons » dossiers sont rares, financer les entreprises n'a pas, pour les assureurs, qu'un avantage de rendement plus élevé. « En finançant les entreprises, les assureurs visent aussi un objectif de notoriété », conclut-il.

CE QUE PRÉCONISAIT LE RAPPORT BERGER-LEFEBVRE

Publié en avril 2013, le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre avait pour objectif d'orienter 100 Md€ de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises, dont un quart ciblé vers les ETI et PME. Les deux députés estimaient que 20 Md€ pourraient être réorientés avec l'Eurocroissance, 50 Md€ grâce à la fiscalité des hauts patrimoines et 20 à 30 Md€ grâce à la poursuite de la hausse du plafond du livret A.

QUATRE TYPES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN RODAGE

  • Fonds Novo 1 et 2
    - Lancement Octobre 2013
    - Objectif Permettre aux assureurs d'investir dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) non cotées tout en trouvant un rendement attractif.
    - Réglementation Le décret du 2 août 2013 qui réforme le code des assurances limite néanmoins l'engagement des assureurs dans ces fonds de prêts à l'économie à 5 % de leur encours, soit environ 75 Md€.
    - Caractéristiques 24 assureurs doivent investir 1,015 Md€ sur deux ans dans les obligations de 30 à 40 PME pour des prêts de 10 à 50 M€ à taux fixe sur cinq à sept ans remboursables in fine. Novo 1 (660 M€) est géré par BNP Paribas IP et Novo 2 (355 M€) par Tikehau IM.
    - Bilan À fin août, 461 M€ ont été investis dans 16 entreprises.
  • PEA-PME Assurances
    - Lancement Mars 2014
    - Objectif Créer un outil d'épargne fiscalement avantageux pour les épargnants dédié à l'investissement dans les PME (<5 000 salariés et CA annuel < à 1,5 Md€) avec pour but 4 à 6 Md€ investis à terme.
    - Réglementation Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 après la loi de finances 2014 du 29 décembre 2013.
    - Caractéristiques Le PEA-PME assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte, géré par une compagnie d'assurances (à la différence du PEA-PME bancaire, qui est un compte titres souscrit auprès d'une banque).
    - Bilan 337 M€ de collecte au premier trimestre 2014 mais seulement 193 M€ au deuxième trimestre. Environ 300 sociétés ayant déclaré leur éligibilité à mi-août 2014 (sources : Quantalys ; Euronext).
  • Placements privés
    - Lancement Septembre 2012, premier placement privé (Crédit agricole Assurances/Bonduelle). Charte euro PP signée en avril 2014 par tous les acteurs de Place.
    - Objectif Créer un financement alternatif aux levées de capitaux en finançant les ETI par des placements privés.
    - Caractéristiques Un placement privé est une opération de financement à moyen ou long terme généralement non notée entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d'investisseurs institutionnels, avec généralement la présence d'un arrangeur (banquier).
    - Bilan 7 Md€ d'encours fin 2013 en dix-huit mois d'existence.
  • Vie Génération et Eurocroissance
    - Lancement Fin juin 2014. Décrets et arrêtés en attente.
    - Objectif Flécher l'épargne des ménages vers le financement de l'économie. 50 Md€ à moyen terme selon Bercy.
    - Réglementation Loi de finance rectificative pour 2013, ordonnance du 26 juin 2014 en attente de décrets d'application.
    - Caractéristiques Investi au moins à 33 % dans le financement des PME et l'économie sociale et solidaire, Vie Génération permet de bénéficier d'un abattement de 20 % sur la part taxable des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire avant l'abattement fixe de 152 500 €. Le contrat Eurocroissance propose une garantie de capital seulement à terme en échange d'un espoir de meilleur rendement.
    - Bilan Premier contrat Vie Génération lancé début juillet 2014 par Allianz.

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